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" Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision... "
Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ... - Pagina 175
door Nicolas Blaramberg - 1885 - 811 pagina’s
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854
...indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui...seront révisés. Pour établir un complet accord sur celle révision, une commission spéciale, sur lu composition de laquelle les hautes puissances contractantes...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 pagina’s
...législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révises. Pour établir un complet accord sur cette révision...contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest avec un commissaire de la Sublime Porte. » Cette commission aura pour tâche de s'enquérir...
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L'Expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Deel 2

Bazancourt, César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 4 pagina’s
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir...
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L'Expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Deel 2

Bazancourt, César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 4 pagina’s
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, àBucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir...
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Revue belge et étrangère, Volume 1

1856
...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur celte révision, une commission spéciale, sur la composition...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à liucharest , avec un commissaire de la Sublime-Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...Commission spéciale, sur la composition de laquelle IQS Hautes Puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

1856
...pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. „Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision , une commission spéciale, sur la composition de laquelle s'entendront les hautes part/es contractantes, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 pagina’s
...» liberté de culte, de législation , de commerce et de navigation. i• Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, » une commission spéciale, sur la composition de laquelle s'en» tendront les Hautes Parties contractantes, se réunira sans délai, » à Bucbarcst, avec un...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
...pleine liberté de culte, de législation, de com» merce et de navigation. » Pour établir entre elles un complet accord sur » cette révision, une Commission spéciale, sur la » composition de laquelle s'entendront les Hautes » Parties contractantes, se réunira sans délai à » Bucharest avec un Commissaire...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...pleine liberté de culte, « de législation , de commerce et de navigation. «Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, une «Commission spéciale, sur la composition de laquelle s'entendront les « Hautes Parties contractantes, se réunira sans délai à Bucharest, avec un «...
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