 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pagina’s
...cles Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. ARTICLE LUI. La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle...privilèges prérogatives et obligations sont confirmés. ARTICLE LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission Européenne,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 pagina’s
...des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. ARTICLE LUI. La Commission européenne du Danube, au sein de laquelle...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. ARTICLE LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission européenne,... | |
 | 1878 - 778 pagina’s
...des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. Article LUI. La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle...complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous, lej traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges prérogatives et... | |
 | 1878 - 596 pagina’s
...des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. ART. 53. — La commission européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, esl maintenue dans ses fonctions, et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pagina’s
...embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galau, 53. La commission européenne de ront admis, sans distinction du religion, à témoigner devant les tribunaux. La li fondions, et Ь exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendant de l'autorité... | |
 | 1879 - 484 pagina’s
...des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jasqu'à Galatz. Ani. 53. — La Commission européenne du Danube, au sein de laquelle...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. AHT. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne,... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pagina’s
...des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. Article LUI. La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle...droits, privilèges, prérogatives et obligations sor; confirmés. Article LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 pagina’s
...stationnaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. ART. 53. La commission européenne du Danube, au sein de laquelle...Galatz dans une complète indépendance de l'autorité lerriloriale. Tous les traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges,... | |
 | 1879 - 502 pagina’s
...des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. ART. 53. — La Commission européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenne dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. Art. LIlI. — La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle...prérogatives et obligations sont confirmés. Art. LIV. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission Européenne,... | |
| |
La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les traités, arrangements,... 
