Procureur du roi, en la sénéchaussée d'Arles, pour lequel domicile est élu au greffe dudit siège, en vertu des lettres du roi données à Versailles, le 24 janvier 1789, pour la convocation et assemblée des EtatsGénéraux de ce royaume, du règlement... De la fausse noblesse en France - Pagina 29door Pierre Biston - 1861 - 84 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
| Henri Gabriel Ogilvy - 1858 - 508 pagina’s
...JeanBaptiste d'Artigues d'Ossaux, lieutenant des maréchaux de France, chevalier de Saint-Louis, leur cousin. En vertu des lettres du Roi, données à Versailles le 24 janvier 4789, messire Jean-Pierre de L'Ahadie fut assigné, parDuvignau, huissier royal à Geaune, le 6 mars... | |
| Léon Audebert de La Morinerie - 1861 - 398 pagina’s
...de la Sénéchaussée de Saintonge établie en la Ville de Sî Jean-d'Angély, pour lequel domleile est élu au Greffe dudit Siège , en vertu des Lettres du Roi , données A Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et assemblée des Étatsgénéraux de ce Royaume,... | |
| Augustin Goujon - 1875 - 516 pagina’s
...découragés, de se demander avec effroi : n'arriverons-nous donc jamais ? En conséquence des lettres patentes du roi données à Versailles, le 24 janvier 1789, pour la convocation et la tenue des Etats Généraux, et des dispositions du règlement y annexé, ainsi que de l'ordonnance... | |
| 1882 - 576 pagina’s
...pairs, marquis, comtes, barons, châtelains, et généralement h tous les nobles possédant fiefs. à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation...et assemblée des EtatsGénéraux de ce Royaume, du Règlement y joint, et de l'Ordonnance de II. le Sénéchal de Pamiers, ou de M. son Lieutenant général,... | |
| Roger Armand Marie de La Borie baron de La Batut - 1886 - 92 pagina’s
...jour du mois de février — à la requête de M. le procureur du Roi de la sénéchaussée de Sarlat, pour lequel domicile est élu au greffe dudit siège,...janvier 1789, pour la convocation et assemblée des États généraux de ce royaume, du règlement y joint, et de l'ordonnance de M. le lieutenant général,... | |
| Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - 1886 - 368 pagina’s
...nous juge susdit et soussigné. Teneur du cahier de doléances. L'an 1789, le premier jour de mars, en vertu des lettres du Roi données à Versailles le 24 janvier dernier pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et pour satisfaire aux dispositions... | |
| Archives départementales de la Somme - 1888 - 462 pagina’s
...Remontrances des habitans corps et communauté du bourg de Domart les Ponthieu, faites en conformité des lettres du Roi données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation des Etats Généraux, du règlement y annexé et des ordonnances de M. le lieutenant général du bailliage... | |
| Société d'émulaton de la Vendée - 1909 - 1036 pagina’s
...Serf/eron sindic de Benêt en parlant a sa personnegué jai enjoint de le faire scaroir a ses habitons. 1° Des Lettres du Roi, données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des Etats-généraux du Royaume. 2° Du Règlement y joint. 3° De l'ordonnance de M. le Lieutenant-général... | |
| Alfred de Froidefond de Boulazac - 1891 - 484 pagina’s
...trois Etats de la sénéchaussée de Périgueux qui doit être tenue le 16 du courant, en exécution des lettres du Roi, données à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation des Etats-Généraux, du règlement y annexé et du règlement de Monsieur le lieutenantgénéral de... | |
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