 ... grammes. Pour jouir de cette modération de taxe, les objets ci-dessus désignés devront être placés sous bande et ne contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu. Les épreuves corrigées et...  Törvények hiteles német fordítása - Pagina 178door Hungary - 1870Volledige weergave - Over dit boek
 | 1886 - 368 pagina’s
...l'art. 9 de la loi du 25 juin 1856, les papiers de commerce, expédiés au tarif réduit, ne doivent contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu; — que la loi vise ainsi les moyens détournés qui pourraient être employés pour éluder l'application... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...de cette modération de taxe, les objets ci-dessus désignés devront être placés sous bande et ne contenir aucune lettre ou note ayant le caractère...d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu. Les épreuves corrigées et les manuscrits qui ne rempliront pas ces conditions ou dont le port n'a pas... | |
 | 1860 - 330 pagina’s
...imprimé, ainsi que dans un paquet d'imprimés, d'échantillons, de papiers de commerce ou d'affaires, aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu ; que celle disposition, dont le sens est indiqué par la précédente, interdit l'insertion dans un... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 pagina’s
...imprimé, ainsi que dans un paquet d'imprimés, d'échantillons, de papiers de commerce ou d'affaires, aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu. — En cas de contravention, les imprimés contenant de l'écriture ou un chiffre mis à la main, ainsi... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pagina’s
...prix. Les épreuves d'imprimerie et les manuscrits qui s'y trouveront joints devront également ¿Ire placés sous bande et ne pourront contenir aucune lettre ou note ayant caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu. Les échantillons et les épreuves qui ne... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...de cette modération de taxe, les objets ci-dessus désignés devront être placés sous bande et ne contenir aucune lettre ou note ayant le caractère...d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu. Les épreuves corrigées et les manuscrits qui ne rempliront pas ces conditions ou dont le port n'aura... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...facilement examinés dans les bureaux de posle par l'interméiliaire desquels ils seront acheminés . et ne contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu. Ceux de ces objets qui ne rempliront рае les conditions ci-dessus fixées seront considérés comme... | |
 | 1861 - 702 pagina’s
...imprimé, ainsi que dans un paquet d'imprimés, d'échantillons, de papiers de commerce ou d'affaires, aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu ; que celte disposition, dont le sens est indiqué par la précédente, interdit l'insertion dans un... | |
 | 1861 - 600 pagina’s
...de cette modération de taxe, les objets ci-dessus désignés devront être placés sous bande et ne contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en teuir lieu. Les épreuves corrigées et les manuscrits qui ne rempliront pas ces conditions ou dont... | |
 | France - 1862 - 1054 pagina’s
...facilement examinés dans les bureaux de poste par l'intermédiaire desquels ils seront acheminés, et ne contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions ci-dessus fixées seront considérés comme... | |
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