Précis, ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la révolution: suivi d'une classification méthodique et par ordre de matières, des lois civiles, criminelles, et de police, rendues depuis 1789 jusques et y compris les titres du Code civil, publiés en l'an XI.

Voorkant
Rondonneau, 1803 - 396 pagina's
 

Wat mensen zeggen - Een review schrijven

We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.

Geselecteerde pagina's

Inhoudsopgave

Overige edities - Alles weergeven

Veelvoorkomende woorden en zinsdelen

Populaire passages

Pagina 42 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Pagina 61 - Convention nationale déclare : 1° qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple...
Pagina 4 - Oui , monsieur, nous avons entendu les intentions qu'on a suggérées au roi ; mais vous , qui ne sauriez être son organe auprès de l'Assemblée nationale , vous qui n'avez ici ni place , ni voix , ni droit de parler , vous n'êtes pas fait pour nous rappeler son discours.
Pagina 75 - Elle sera chargée d'examiner tous les arrêtés pris depuis un mois par le conseil général de la Commune et les sections de Paris, de prendre connaissance de tous les complots tramés contre la liberté dans l'intérieur de la République.
Pagina 140 - Tout débiteur de billet à ordre, lettre de change, billet au porteur, ou autre effet négociable, dont le porteur ne se sera pas présenté dans les trois jours qui suivront celui de l'échéance, est autorisé à déposer la somme portée au billet...
Pagina 29 - L'Assemblée Nationale décrète, comme article constitutionnel, qu'aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps Législatif, pour les colonies, que sur la demande formelle et spontanée des Assemblées Coloniales».
Pagina 247 - Le compte général des recettes et des dépenses publiques faites pendant l'année, sera rendu au'Gouvernement par le ministre des finances, et présenté au Corps législatif dans le quatrième mois, au plus tard, de l'année Mlivante'- Jf/..
Pagina 238 - Il a été reçu à la porte par tout le clergé, conduit dans le chœur sur une estrade préparée à cet effet, et celle sur laquelle on avait coutume de recevoir les consuls et premiers magistrats de l'empire d'Occident.
Pagina 105 - II sera nommé six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la révolution, détenus dans les prisons. Les comités de sûreté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser.
Pagina 328 - ... régénération uniforme de l'empire, que de voir les députés des pays d'état et ceux de plusieurs villes privilégiées venir, tour-à-tour et avec un empressement patriotique , offrir le sacrifice de leurs droits antiques et de leurs...

Bibliografische gegevens