Histoire des populations pyrénéennes du Nébouzan et du pays de Comminges depuis les temps les plus anciens jusqu'à la révolution de 89 ...

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Delsol, 1842 - 540 pagina's
 

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Pagina 264 - Etats généraux, ordonne que toutes les sentences, ordonnances et décisions qui interviendront sur les citations, les assemblées, les élections , et généralement sur toutes les opérations qui y seront relatives , seront exécutées par provision, nonobstant toutes appellations et oppositions en forme judiciaire, que Sa Majesté a interdites, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par devers Elle par voie de représentations et par simples mémoires.
Pagina 257 - ... un député à raison de dix chanoines présents et au-dessous; deux au-dessus de dix jusqu'à vingt, et ainsi de suite ; et l'autre partie, composée de tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, attachés par quelque fonction au service du chapitre, nommera un député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents et au-dessous , deux au-dessus de vingt jusqu'à quarante , et ainsi de suite.
Pagina 259 - Les paroisses et communautés, les bourgs, ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu, ou, en son absence, devant tout autre officier public, à laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitants composant le tiers-état, nés Français, ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers...
Pagina 258 - Tous les autres ecclésiastiques engagés dans les ordres, non résidant dans les villes, et tous les nobles non possédant fief, ayant la noblesse acquise et transmissible, âgés de vingt-cinq ans, nés Français ou naturalisés, domiciliés dans le ressort du bailliage, seront tenus, en vertu des publications et affiches des lettres de convocation, de se rendre en personne à l'assemblée des trois Etats du bailliage ou sénéchaussée, sans pouvoir se faire représenter par procureur.
Pagina 260 - ... à convoquer une assemblée générale de tous les membres de leur corporation. Les corporations d'arts et métiers choisiront un député à raison de cent individus et au-dessous, présents à l'assemblée; deux au-dessus de cent; trois au-dessus de deux cents, et ainsi de suite.
Pagina 256 - Les lettres de convocation seront envoyées aux gouverneurs des différentes provinces du royaume, pour les faire parvenir , dans l'étendue de leurs gouvernements , aux baillis et sénéchaux d'épée , à qui elles seront adressées ou à leurs lieutenants.
Pagina 257 - Roi, les évêques et les abbés, tous les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques rentes, réguliers et séculiers, des deux sexes, et généralement tous les ecclésiastiques possédant...
Pagina 263 - ... par la pluralité, les scrutateurs déclareront les deux sujets qui auront réuni le plus de voix, et ce seront ceux-là seuls qui pourront concourir à l'élection qui sera déterminée par le troisième tour de scrutin , en sorte qu'il ne sera dans aucun cas nécessaire de recourir plus...
Pagina 261 - ... que tous les ducs, pairs, marquis, comtes , barons , châtelains , et généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage...
Pagina 260 - Les corporations d'arts libéraux, celles des négociants, armateurs, et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes fonctions, et formant des assemblées ou des corps autorisés, nommeront deux députés à raison de cent et au-dessous ; quatre au-dessus de cent; six au-dessus de deux cents, et ainsi de suite.

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