Nouveau guide des maires, des adjoints et des commissaires de police ..Chez Garnery, 1811 - 485 pagina's |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
20 septembre 22 juillet actes administrations affiches agens amende arrêté arrondissement articles aura auront autorise bois brumaire bureau canton centimes certificat charge ci-dessus citoyens Code Napoléon commissaires de police communaux commune conformément conseil d'état conseil municipal contravention contribution culte déclaration décret impérial délibération délit délits délivré département dépenses désigner directoire dispositions doivent domicile dressé enfans excéder fabrique fonctions frais frimaire garde nationale gendarmerie gendarmerie nationale germinal habitans hospices juge de paix l'acte l'adjoint l'administration l'amende l'an l'arrondissement l'art l'article l'état civil lesdits lieu lieux loi du 28 lois maires et adjoints maison mariage ment messidor militaires ministre de l'intérieur mois nationale objets officiers de police ordonné passe-ports payer peine personne ponts à bascule porte pourra pourront préfet préfet de département prénoms préposés prescrites procès-verbal propriétaires publics publique recette receveur registre réglemens ront s'il sera tenu seront tenus sous-préfet timbre tion titre tribunal de police vendémiaire ventose voitures
