 ... la révision de l'acte constitutionnel ou le changement de quelques-uns de ses articles, le corps législatif est tenu de convoquer toutes les assemblées primaires de la République, pour savoir, s'il ya lieu à une convention nationale. 116. La...  Mémoires [ed. by A. Roche]. - Pagina 283door René Levasseur - 1829Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1793 - 162 pagina’s
...assemblées primaires de la République , pour savoir s'il ya lieu à une convention nationale. CXVI. La convention nationale est formée de la même manière...que les législatures , et en réunit les pouvoirs. CXVII. Elle ne s'occupe, relativement à la constitution , que des objets qui ont motivé sa convocation.... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...ya lieu à une convention nationale. — C. 3 sept. 1791, tit. vu. — C. 5 fruct. an m, art. 336s. 116. La convention nationale est formée de la même...constitution, que des objets qui ont motivé sa convocation. Des rapports de laRépubliirue française avec les nations é1rangères (1). 118. Le peuple français... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 pagina’s
...assemblées primaires de la République pour savoir s'il ya lieu à une Convention nationale. 1 16. La Convention nationale est formée de la même manière...Constitution , que des objets qui ont motivé sa convocation. Des rapports de la République française avec les nations étrangères. 1 18. Le peuple français... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...assemblées primaires d« la république, pour savoir s'il ya lieu à une convention nationale. 117. Klle ne s'occupe, relativement à la constitution, que des objets qui ont motivé sa convocation. 116. La convention nationale est formée dela même manière que les législatures, cl en réunit les... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...116. La convention nationale est formée de Ja même manière que les législatures, et en réunifies pouvoirs. 117. Elle ne s'occupe, relativement à la...constitution, que des objets qui ont motivé sa convocation. Des Rapports de la République française avec les Nations étrangcres. 118. Lepeuplefrancaisest l'ami... | |
 | France - 1825 - 478 pagina’s
...les assemblées primaires de la République , pour savoir s'il ya lieu à une Convention nationale. 116. La Convention nationale est formée de la même...que les législatures , et en réunit les pouvoirs. n7. Elle ne s'occupe , relativement à la constitution , que des objets qui ont motivé sa convocation.... | |
 | 1825 - 416 pagina’s
...assemblées primaires de la république pour savoir s'il ya lieu à une convention nationale. CXVL La Convention nationale est formée de la même manière que les législatures, et en réunit tous les pouvoirs. CXVII. Elle ne s'occupe , relativement à la constitution , que des objets qui ont... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pagina’s
...assemblées primaires de la république pour savoir s'il ya lieu à u^ne convention nationale. • CXVI. La Convention nationale est formée de la même manière que les législatures, et en réunit tous les pouvoirs. CXVII. Elle ne s'occupe, relativement à la constitution , que des objets qui ont... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 pagina’s
...nationale est forméo de la même manière que les législatures, et en réunit tous les pouvoirs. CXVII. Elle ne s'occupe, relativement à la constitution , que des objets qui ont motivé sa convocation. Des rapports de la république française avec les nations étrangères. CXVIII. Le peuple français... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 pagina’s
...assemblées primaires de la république pour savoir s'il ya lieu à une convention nationale. CXVI. La Convention nationale est formée de la même manière que les législatures, et en réunit tous les pouvoirs. CXVII- Elle ne s'occupe, relativement à la constitution , que des objets qui ont... | |
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