Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. L'empire de Turquie - Pagina 368door Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860Volledige weergave - Over dit boek
| 1837 - 636 pagina’s
...tes frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière,... | |
| 1854 - 882 pagina’s
...les frais de ces travaux, -ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de... | |
| 1856 - 660 pagina’s
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés pnr la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse qirc,... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
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