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Boeken Boek 1 - 10 van 48 over Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance....
" Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. "
La constitution Girondine de 1793 - Pagina 86
door A. Gasnier-Duparc - 1903 - 258 pagina’s
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - 1828
...contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société? Je...le consigner dans un article conçu en ces termes : a Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - 1828 - 325 pagina’s
...Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. ARI. i2. Les citoyens , dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828
...contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune., c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans uu article conçu eh ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire...
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Affaire du mois d'avril 1834: Faits généraux, Volume 1,Nummer 1

1834 - 502 pagina’s
...«II appartient à la loi de déterminer la manière dont cette «dette doit être acquittée. «12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point «ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de «contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les «supporter progressivement,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 26

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1836
...contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société? Je...subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenst s publiques; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 25-26

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1836
...publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'il* retirent de la société? Je vous propose de le consigner...subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépensis pubtiques; les aunes doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 25-26

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1836
...publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'Us retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : c Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent...
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Histoire populaire de la révolution française de 1789 à 1830, Volume 3

Etienne Cabet - 1840
...suivant l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'il retire de la?10' fiété ? Je vous propose de le consigner dans un article conçu...: — « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ceqm est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques...
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1792-1794

Etienne Cabet - 1840
...progressivement suivant l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'il retire de la Société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu eu ces termes : — * Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - 1843
...superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement,...
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