 ... dépendent, et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue desd. terres et mers possédées présentement par les François, le tout aussi bien que tous les édifices et forts construits, tant avant que depuis que les François s'en sont...  LE TRAITE D'UTRECHT - Pagina 170door M. CHARLES GIRAUD - 1847Volledige weergave - Over dit boek
 | C. G. de Koch - 1796 - 376 pagina’s
...jamais pouvoir le réparer. *) Par l'article dixieme, le roi restitue à la reine de la Grande-Bretagne la baye et le détroit d'Hudson avec toutes les. terres,...mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent; on convient réciproquement de nommer des commissaires pour le réglement deslimi. tes entre les colonies... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 616 pagina’s
...L'article V du traité d'Utrecht , après avoir énoncé la cession à la Grande-Bretagne , de la baie d'Hudson , avec toutes les terres , mers , rivages...et lieux qui en dépendent , et qui y sont situés , portait : « que , quant aux li» mites entre la baie d'Hudson et les lieux ap» partenans à la... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 480 pagina’s
...l'article 10 , le roi restitue à la reine de la Grande-Bretagne la baie et le détroit âe Hodson avec toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent ; on convient réciproquement de nomme* dés cornwîissaires jxou* ]e réglement des limites entre... | |
 | Charles Giraud - 1847 - 210 pagina’s
...d'autre pourront librement y faire valoir leurs droits, actions et prétentions, suivant les loix et statuts de chaque païs. de Dunkerque, combler le...toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui eu dépendent, et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue desd. terres et mers possédées... | |
 | 1847 - 852 pagina’s
...suivants , à condition encore que lesd. fortifications, ports et écluses ne pourront jamaisjêlre rétablis, laquelle démolition toutefois ne commencera...toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui eu dépendent, et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue desd. terres et mers possédées... | |
 | Louis Dussieux - 1855 - 126 pagina’s
...obligé de signer la paix avec l'Angleterre, accepta les conditions qu'elle dicta; il lui céda la baie et le détroit d'Hudson avec toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent (art. 10); l'Acadie ou Nouvelle-Ecosse, en entier, conformément à ses anciennes limites, Port-Royal... | |
 | France - 1899 - 338 pagina’s
...équivalent de la snsd. démolition. X. Le Roi TC restituera au Royaume et à la Reine de la Grande Bretagne pour les posséder en plein droit et à perpétuité,...détroit d'Hudson avec toutes les terres, mers, rivages, Heuves, et lieux qui en dépendent et qui y sont situez, sans rien excepter de l'étendue desd. terres,... | |
 | 1899 - 246 pagina’s
...équivalent de la susd. démolition. X. Le Roi TC restituera au Royaume et à la Reine de la Gi'ande Bretagne pour les posséder en plein droit et à perpétuité,...rivages, fleuves, et lieux qui en dépendent et qui y sontsituez, sans rien excepter de l'étendue desd. terres, et mers possédez présentement par les... | |
 | Jacques Lacoursière - 1995 - 488 pagina’s
...comprend facilement puisque, entre autres, l'article 10 du traité cède à l'Angleterre « la baie et le détroit d'Hudson, avec toutes les terres, mers,...et lieux qui, en dépendent et qui y sont situés ». Le même article confirme la perte de l'Acadie qui tombent entre les mains anglaises en son entier... | |
 | 1906 - 888 pagina’s
...acadienne. Le traité d'Utrecht (11 avril 1713) en consacra la perte. Louis XIV cédait à l'Angleterre le détroit d'Hudson, avec toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux en dépendant, c'est-à-dire la route du Canada par le nord; il abandonnait également TerreNeuve,... | |
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