 | Théodore Ravinet - 1829 - 564 pagina’s
...encore restituée à l'époque de la mise eu déchéance. Si les nouveaux concessionnaires s'engagent purement et simplement à poursuivre les travaux et à les achever à leurs frais , risques et périls, sans mettre d'ailleurs aucun prix aux dépenses faites par les concessionnaires... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...mais le trésor retiendra le cautionnement à titre de dommages-intérêts. Si le nouvel adjudicataire s'engage purement et simplement à poursuivre les...risques et périls, sans mettre d'ailleurs aucun prix ace qui aura été fait avant son entrée dans l'entreprise, le concessionnaire déchu se retirera... | |
 | France - 1838 - 384 pagina’s
...La somme offerte par l'adjudicataire sera remise aux concessionnaires évincés. Si l'adjudicataire s'engage purement et simplement à poursuivre les...périls, sans mettre d'ailleurs aucun prix à tout ce qui auraéié fait avant son entrée dans l'entreprise, la compagnie déchue se retirera sa:is pouvoir... | |
 | France - 1838 - 1000 pagina’s
...purement et simplement li poursuivre les tnivaox et a les arlievcr a ses risques et périls, s.uis mettre d'ailleurs aucun prix à tout ce qui aura été fait avant son cçtrè'e dans l'entreprise, les concessionnaires déclins se retireront sans pouvoir exercer aucune... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pagina’s
...La somme offerte par l'adjudicataire sera remise aux concessionnaires évincés. Si l'adjudicataire s'engage purement et simplement à poursuivre les...quelconque. — Enfin, si, au lieu d'offrir une somme d argent, l'adjudicataire obtient le concours de l'État dans la dépense, la compagnie sera tenue... | |
 | 1856 - 604 pagina’s
...le cautionnement de celui-ci sera retenu à titre de dommages-inlécéts. Si le nouvel adjudicataire s'engage purement et simplement à poursuivre les...aura été fait avant son entrée dans l'entreprise, le concessionnaire déchu se retirera sans pouvoir exercer aucune prétention quelconque, et, dans... | |
 | 1860 - 1110 pagina’s
...adjudicataire s'engage purement et simplement a poursuivre les travaux et à les achever à ses fiais , risques et périls, sans mettre d'ailleurs aucun prix...aura été fait avant son entrée dans l'entreprise, le concessionnaire déchu se retirera sans pouvoir exercer aucune prétention quelconque, et, dans... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 330 pagina’s
...cautionnement de celui-ci sera retenu à titre de dommagesintérêts. 42. Si le nouvel adjudicataire s'engage purement et simplement à poursuivre les...aura été fait avant son entrée dans l'entreprise, le concessionnaire déchu se retirera sans pouvoir exercer aucune prétention quelconque, et dans ce... | |
 | France - 1880 - 706 pagina’s
...chaque Etat retiendra leur cautionnement à titre de dommages-intérêts. Si le nouvel adjudicataire s'engage purement et simplement à poursuivre les travaux et à les achever k ses risques et périls, sans mettre d'ailleurs aucun prix à tout ce qui aura été fait avant son... | |
 | J. Novat - 1900 - 468 pagina’s
...cautionnement de celui-ci sera retenu à titre de dommages-intérêts. 42. Si le nouvel adjudicataire s'engage purement et simplement à poursuivre les...aura été fait avant son entrée dans l'entreprise, le concessionnaire déchu se retirera sans pouvoir exercer aucune prétention quelconque, et, dans... | |
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Si le nouvel adjudicataire s'engage purement et simplement à poursuivre les travaux et à les achever à ses frais, risques et périls, sans mettre d'ailleurs aucun prix à tout ce qui aura été fait avant son entrée dans l'entreprise, le concessionnaire... 
