 | 1829 - 1512 pagina’s
...démission est acceptée. 5. Le sieur baron de Montbel, membre de la chambre des députés , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et grand-maître de l'université de France. La présentation des sujets les plus dignes d'être... | |
 | 1824 - 670 pagina’s
...Président du Conseil des ministres. Signé JH DE VlLLÈLE. (N.° 100. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Ministre Secrétaire d'état au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique , M. le Comte Frayssinous , Evéque d'Hermopolis. Au château des Tuileries, le 26 Août 1824. LOUIS,... | |
 | France - 1825 - 552 pagina’s
...Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...des affaires ecclésiastiques et de. l'instruction pubique ; ' Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume , annexé à... | |
 | France - 1825 - 294 pagina’s
...fixe les attributions du ' ministre de ce département 694. 194. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinoas, évêque o'Hermopolis 694. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M» le cardinal... | |
 | France - 1826 - 514 pagina’s
...supérieure générale résidant dans la maison mère à Valence, est définitivement autorisée. 2. Noire ministre secrétaire d'état au département des affaires...ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de 1 exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre... | |
 | France - 1826 - 678 pagina’s
...ont été acquis ou construits de ses deniers, ou quand il lui en a été fait legs ou donation. ^. Notre ministre secrétaire d'état au département...ecclésiastiques et de l'instruction publique est cliarcé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné... | |
 | 1826 - 898 pagina’s
...et de lumières qui l'uni illustrée sons les règqes de uos prédécesseurs ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; « Nous avons ordotfné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er 11 sera établi n Paris nne maison... | |
 | 1826 - 944 pagina’s
...ecclésiastique de notre choix, dont les archevêques de Paris feront partie, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. » 4. La même commission sera chargée de rédiger les statuts et règlemeiis dudrt établissement,... | |
 | 1827 - 412 pagina’s
...14 septembre 1822 , et les dispositions de notre ordonnance du i" septembre 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : I™ SECTION SPÉCULE. — Administration centrale.... | |
 | France - 1828 - 884 pagina’s
...rapportées toutes les dispositions des décrets et ordonnances contraires à la présente ordonnance. Notre ministre secrétaire d'état au département...ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de son exécution. Donné en notre château royal de Saint -Cload, le î8.c jour du mois d'Août, l'an... | |
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Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
