 ... ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.  Törvények gyüjteménye. ̇ - Pagina 247door Hungary - 1886Volledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 45 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. sur le Niger, ses embranchements et affluents, se's embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...l'indépendance des Gouvernements, les conséquences d'une guerre qui pourrait s'étendre au bassin du Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures,...mer territoriale faisant face aux embouchures de ce tleuve, et pour ce cas spécial, les États signataires du présent Acte, et ceux qui y accéderaient... | |
 | 1885 - 794 pagina’s
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'art. 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagina’s
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'art. 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne... | |
 | 1885 - 788 pagina’s
...1'independance des Gouvernements, les consequences d'une guerre qui pourrait s'6tendre au Bassin du Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisaut face aux embouchures de ce fleuve, et pour ce cas spdcial, les Etats Signataires du present... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagina’s
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo ses embranchements, ses affluents...et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. 11 ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pagina’s
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les nsages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaui mentionnés dans les articles 15 et 16. D ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 pagina’s
...navigation de toutes les nations, neutres et belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo; ses embranchements, ses affluents...libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, les chemins de fer, les lacs et les canaux mentionnés dans les articles ij et 16. Il ne sera apporté... | |
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