| 1899 - 580 pagina’s
...peine, la condamnation unique supérieure à deux ans de>prison. Le tout sans qu'il soit dérogé à l'article 4 de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines. Dans le cas où une peine corporelle et celle de l'amende auront été prononcées cumulativement,... | |
| 1896 - 1316 pagina’s
...tribunal supérieur de Monaco. — Paris, Chevalier-Marescq, éditeur. Voici un nouveau commentaire de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, mais seulement de la première partie de cette loi qui a pour but de prévenir les récidives par un... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 570 pagina’s
...Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (I., n° 320 ; an., SE de 1898, t. unique, p. 150). — Sa proposition de loi concernant la pension... | |
| 1895 - 324 pagina’s
...prévenir la récidive. De plus, elle est le corollaire, la conséquence en quelque sorte nécessaire de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines. Les principes de la pénalité rationnelle veulent que l'espérance soit ouverte au condamné et que... | |
| 1891 - 784 pagina’s
...(53-625). 23 novembre. — Circulaire portant solution à diverses questions relatives à l'application de la loi du 26 mars 1891, sur l'atténuation et l'aggravation des peines (53-625). 24 novembre. — Note ministérielle portant de 50 fr à 150 fr l'indemnité annuelle de... | |
| France - 1891 - 1222 pagina’s
...d'entretien des réseaux téléphoniques de l'État iio3 658 Idem. DÉCRET portant application aux colonies de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peine* i ào5 706 s5. DECRET qui affecte au ministère de l'agriculture des terrains dépendant de... | |
| Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1891 - 510 pagina’s
...Jurisprudence commerciale. — G. Roussel : Des formules de rédaction des lois civiles. — H. Capitant : La loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines. — Juillet Août. Cli. Lyon-Caen : Jurisprudence en matière de droit maritime. — Ferd. Jacques.... | |
| Julien Bregeault - 1891 - 54 pagina’s
...IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIKES»DE LA COUR DE CASSATION Place Dauphine, 27 1891 I DEC. 20, 1930 \^>ï LA LOI DU 26 MARS 1891 SUR L'ATTÉNUATION ET L'AGGRAVATION DES PEINES Considérations générales. — Législations étrangères. La loi qui vient d'être votée par le... | |
| Louis Paoli - 1892 - 180 pagina’s
...Alger, 5 juillet 1877. (3) Voyez Sirey. 1881, 1. 232. Cour de cassation, 26 août 1880. (4) L'article 7 de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, dit : « La présente loi n'est applicable aux condamnations prononcées par les tribunaux militaires... | |
| Jules Nègre, Ferdinand Gary - 1892 - 158 pagina’s
...CHEVALIER-MARESCQ ET O, ÉDITEURS LA LOI BÉRENGER ET SES APPLICATIONS Commentaire théorique et pratique de la loi du 26 Mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines. V.. B1BLIOTEQMHM De la condition juridique des Français à l'étranger d'après les traités et les... | |
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