 Est réputée contravention, délit et crime, selon la gravité des » cas, conformément à la loi du 15 avril 1818, toute part quelconque >; qui serait prise par des sujets et des navires français, en quelque « lieu, sous quelque condition et prétexte...  L'Ami de la religion et du roi - Pagina 1441818Volledige weergave - Over dit boek
 | 1818 - 476 pagina’s
...Ce projet porte que toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des naviros francois , en quelque lieu , sous quelque condition et prétexte...françoise , au trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiciion du capitaine... | |
 | France - 1818 - 638 pagina’s
...qui suit : ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le. nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du... | |
 | 1818 - 686 pagina’s
...ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des Jjels et des navires français , en qttekjue lieu , sous quelque condition et prétexte que ce...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, an trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie pa la confiscation du navire... | |
 | 1818 - 692 pagina’s
...quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sous quelque ( ,68 ) •condition et prétexte que ce soit , et par des...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française., au trafic connu sous le norrj de la traite des noirs, sera punie par la confiscation du... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 370 pagina’s
...avril de cette même année porte : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs , sera puni par la conf1scation du navire... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 882 pagina’s
...avril de cette même année porte : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par des individus etrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de traite des... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 398 pagina’s
...quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et'prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la conf1scation du navire... | |
 | 1823 - 594 pagina’s
...Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sons quelque condition et prétexte que ce soit, et par...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de la traite des Noirs, sera punie par la confiscation do navire... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - 456 pagina’s
...5 avril 1818, toute part quelconque qui » seroit prise par des sujets et des navires fran» cois , en quelque lieu , sous quelque condition » et prétexte...pays soumis à la domination » françoise, au trafic des esclaves dans les Echelles » du Levant et de Barbarie. DISCOURS EN REPONSE A M. LE GARDE DES SCEAUX.... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - 60 pagina’s
...toute part quelcoa que qui serait prise par des sujets et des na vires français, en quelque lieu j sous quelque - condition et prétexte que ce soit...étrangers , dans les pays soumis à » la domination française, au trafic des esclaves - dans les Echelles du Levant et de Barbarie. • * (Extrait du... | |
| |
