 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...SUR LE CONCORDAT— TRIBU NAT. Présidence de. Girardin. SEANCE DU 17 OEUMINAt. Simfon a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Simron. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités qui... | |
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...SUR LE CONCORDAT — TRIBUNAT. Présidence de Girardin. SEANCE DU 17 GEEMINAL. Sioiton a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Siméon. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités qui... | |
 | 1825 - 646 pagina’s
...-'• , . ' I • •-.-.-..• . ^ f ' ' • [ N." 2.6. ] RAPPORT fait h la Chambre des Députés, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la sûreté de la Navigation et du Commerce maritime , par M. PARDESSUS , député des Bouches-... | |
 | 1816 - 424 pagina’s
...étrangères et à la commission du budjet. Dans le comité secret du icr. février, M. Roux-Laborie a fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. de Blangy. On dit qu'il s'est étendu beaucoup sur la nécessité et les moyens... | |
 | 1817 - 422 pagina’s
...comité secret. Le i 3 janvier , après un rapport sur quelques pétitions , M .ïry prend la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la saisie des livres. Le rapporteur propose brièvement l'adoption de la loi. On commence la discussion... | |
 | 1818 - 476 pagina’s
...la séance s'est ouverte à une heure, tous les ministres étant présens. (VI. Bégouen a fait uu rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à 1'a.chèvement des travaux du port du Havre. Il en propose l'adoption avec un léger changement... | |
 | 1819 - 428 pagina’s
...|юнг elle , et 3 contre. Elle, est adoptée. CHAMBRE DES DEPUTES. .. Le as ¡oîn , M. Laine я fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'importation et l'exportation de» grains ; ce projet de loi a pour but de diminuer l'importation... | |
 | 1819 - 412 pagina’s
...ce jour, et destinés à assurer 1 intérêt de leur capital. ' Le u5 mars, M. Forn!er de Saint-Lary fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le monopole des l.ibac.s. Il rappelle que dans les années précédentes on avoit tait espérer... | |
 | 1822 - 430 pagina’s
...coté gauche prenne parí à la délibération. Le 28, M. de la Bouillerie a commencé la séance par un rapport, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi, relatif i • la fixai ion déftnitive du budjct de 1820 : il ne pent se faire entendre, On demande l'impression... | |
 | 1822 - 428 pagina’s
...générale, on a entendu M. le comte Portails, rapporteur de la commission. Le 2 mars, M. le comte de Lévis a fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de foi relatif aux journaux. La chambre s'est ensuite occupée de la discussion de l'article du projet... | |
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Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à diverses impositions par le Pas-de-Calais. 46. — 1854. Rapport fait au nom de la commission... 
