Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Pagina 444
door Baden (Germany) - 1865
Volledige weergave - Over dit boek

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882
...notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant le 12 mai 1882 et simultanément avec celles du...
Volledige weergave - Over dit boek

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 moie avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Partie« Contractantes l'aura dénoncé. XII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 20. — Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...les deux offices après l'expiration du dit terme. ART. 5l. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Berlin, le plus tôt possible, et, dans tous les cas, dans la présente année. Elle sera mise à exécution au 1er janvier prochain....
Volledige weergave - Over dit boek

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852
...entre les deux offices après l'expiration dudit terme. Art. 51. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible, et dans tous les cas, dans la présente année. Elle sera mise à exécution au 1. janvier prochain....
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - 1878
...contractantes n'aurait notifié, •douze mois avant la fin de la période sus indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVI. Le présent traité sera ratifié...
Volledige weergave - Over dit boek

lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et...
Volledige weergave - Over dit boek

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895
...avant la fin de la dite période, son intenlion d'en faire cesser les effets, la présente déclaration demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des hautes parties contractantes Ганга dénoncée. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont...
Volledige weergave - Over dit boek

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. A partir de l'entrée en vigueur du présent traité,...
Volledige weergave - Over dit boek

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863
...parties contractantes n'aurait nolifié, douze mnis avant la linde ladite période, son intention dVu faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année a partir du jour où l'une ou l'autre de» hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 19....
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden