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Boeken Boek 1 - 10 van 36 over Le sénat conservateur, délibérant sur le projet de constitution qui lui a été....
" Le sénat conservateur, délibérant sur le projet de constitution qui lui a été présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du... "
Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ... - Pagina 119
1814 - 120 pagina’s
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Bulletin des lois

France - 1814
...présenté par le Gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du Sénat clu i ." de ce mois ; Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres , DÉCRÈTE ce qui suit : ART. I ." Le Gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du Sénat du 1er de ce mois ; A près avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres. Décrète ce qui suit : Art. 1er. Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle par ordre...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...SARM*' le Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du Royaume. Paris, le 14 Avril iSi/t. LE SÉNAT, délibérant sur la proposition du Gouvernement...défère le gouvernement provisoire de la France à S. À. RMEr le Comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du Royaume , en attendant qu«...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...A4.er le Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du Royaume. Paris, le 14 Avril 1814. LE SÉNAT, délibérant sur la proposition du Gouvernement...commission spéciale de sept membres, DÉCRÈTE ce qui |>uit : Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SARMgr le Comte d'Artois, sous...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pagina’s
...présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du sénat du 1er de ce mois; — Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, — Décrète ce qui suit : Art. 1er. Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...Mg*. le. comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant-général du royanme. Paris ,1e 14 avril 1814. Le sénat, délibérant sur la proposition du gouvernement...rapport d'une commission spéciale de sept membres, DÉCBKTE ce qui suit : Le sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SA K. Mg 1 le...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822
...renouveler les témoignages de son respect et de son amour. » Voici le décret rendu par le Sénat : (i) » Le Sénat , délibérant sur la proposition du gouvernement...rapport d'une commission spéciale » de sept membres , » Decrète ce qui suit : » Le Sénat confère le gouvernement provisoire de la France » à SAR...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...présenté par le gouvernement provisoire en exécution de l'acte du Sénat du ier de ce mois ; » A près avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres ; » Décrète ce qui suit : » Art. ier. Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle , par ordre...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Convention nationale, France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814) - 1822
...Le Sénat , délibérant sur la proposition du gouvernement » provisoire , » Après avoir eútendu le rapport d'une commission spéciale » de sept membres , » Décrète ce qui suit : » Le Sénatconfère le gouvernement provisoire de la France » à SAR monseigneur le comte d'Artois , sous...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...membres , DÉCBKTE ce qui suit : Le sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SA R. Mgr le comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant-général du royaume, en attendant que Louis-SiAinsLAs-XAViEa DE FRANCK , appelé au trône des Français , ait accepté la charte constitutionnelle....
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