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" Français qui ont été outragés, emprisonnés, dépouillés de leurs biens, et même exécutés dans différents pays étrangers, en Espagne, en Portugal, à Florence et dans les Pays-Bas; en n'ayant pris aucune mesure pour faire respecter le pavillon... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Pagina 230
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Volume 1

1792 - 682 pagina’s
...emprisonnés, déponillés de leurs biens , et même executés dans dijFérens royaumes étrangers, en Espagne , en Portugal , à Florence , et dans les Pays-bas ; en n'ayant pris aucune mesure ponr faire respecter le pavillon national dans les diiïerens pays on il a été ontragé , comme en...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 7

Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - 468 pagina’s
...Espagne , en Portugal , à Florence , et dans les Pays-Bas ? Avez-vous pris des mesures pour fuira respecter le pavillon national dans tous les pays...été outragé , comme en Portugal et en Hollande ? Avez-vous provoqué l'assemblée nationale à prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages...
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Annals of the French Revolution; Or, a Chronological Account of ..., Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1813 - 382 pagina’s
...étrangers , en Espagne , en Portugal , à Florence , et dans les Pays-Bas ? Avez-vous pris des mesures pour faire respecter le pavillon national dans tous...été outragé , comme en Portugal et en Hollande ? Avez-vous provoqué l'assemblée nationale à prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 13-14

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 980 pagina’s
...emprisonnés , dépouillés de leurs biens , et même exécutés dans diffé«ens pays étrangers , en Espagne , en Portugal, à Florence et dans les Pays-Bas;...prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages , en ne lui ayant pas même communiqué les faits y relatifs. 14° En ayant négligé les intérêts...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - 1834 - 484 pagina’s
...emprisonnés, dépouillés de leurs biens, et même exécutés dans difféwns pays étrangers , en Espagne , en Portugal, à Florence et dans les Pays-Bas;...pas provoqué l'assemblée nationale à prendre des hlesures vigoureuses sur ces divers outrages , en ae M ayant pas même communiqué les faits y relatifs....
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 12

1842 - 804 pagina’s
...pavillon national dans tous les pays ou il a été outragé, comme en Portugal et en Hollande? Avez-vous provoqué l'Assemblée nationale à prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages ? Lui avez-vous communiqué les faits y relatifs? // répondu : Ces différents objets sont évidemment...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: Histoire de l'assemblée ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pagina’s
...dépouillés de leurs biens, et même exécutés dans différents pays étrangers, en Espagne, en Portugal, h Florence et dans les Pays-Bas; en n'ayant pris aucune...prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages, en ne lui ayant pas même communiqué les faits y relatifs. 4 4» 'En ayant négligé les intérêts...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 6

1884 - 602 pagina’s
...différents pays étrangers, en Espagne, en Portugal, à Florence et dans les Pays-Bas ; de n'avoir pris aucune mesure pour faire respecter le pavillon...national dans tous les pays où il a été outragé. D'avoir refusé d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale qui lui enjoignait de communiquer les...
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Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 ...

Louis Ferstel - 1899 - 292 pagina’s
...emprisonnés, dépouillés de leurs biens, et même exécutés dans différents pays étrangers, en Espagne, en Portugal, à Florence et dans les Pays-Bas;...prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages, en ne lui ayant pas même communiqué les faits y relatifs. « 14e En ayant négligé les intérêts...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1792 - 410 pagina’s
...en Portugal, à Florence , 8: dans les PaytBJS; en n'ayant pris aucune mcfure pour faire refpcfter le Pavillon national dans tous les pays où il a été outragé , comme en Portugal & en Hollande ; & n'ayant pas provoqué l' Afîcmbléc Nationale à prendre des mefurcs vigouteufes...
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