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" D'abord , je crois que la loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Pagina 413
geredigeerd door - 1792
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 pagina’s
...mort , ayant motivé leur vœu, et sur l'article de la déclaration des droits, portant que «, ia loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; n et sur les dispositions du code pénal, contre les conspïs'iteurs. La loi doit être égal pour...
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814 - 462 pagina’s
...conspirateurs; Louis est coupable de conspiration. Je lis encore dans la déclaration des droits de l'homme : la loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Je condamne le tyran à la mort. N°. 3o4. Ichon , dép. idem. Lorsque j'ai voté pour l'affirmative...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 15

1840 - 854 pagina’s
...Louis est coupable de conspiration. Je lis encore, dans la Déclaration des droits de l'homme : « La loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.« Je condamne le tyran à la mort. DESCAMPS : J'ai développé les motifs de mon opinion; elle est imprimée....
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Code constitutionnel de la Belgique: expliqué par ses motifs, par ses ...

M. J. M Havard - 1866 - 410 pagina’s
...est appelé à leur donner les développements nécessaires,. et le pouvoir judiciaire les applique. La loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Ce sentiment d'égalité, si vif dans notre n.'tion si généreuse, ne saurait être trop religieusement...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1893 - 860 pagina’s
...(Applaudissements.) Je ne suis point à la tribune pour vous intéresser sur le sort de ces malheureux, je leur voue aussi, comme vous, toute mon indignation ; mais...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 11 résultera donc de ce principe, que la loi d'amnistie accordée à tous les Français, doit avoir...
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Les conventionnels du Gers

Paul Bénétrix - 1894 - 212 pagina’s
...conspirateurs. Louis est coupable de conspiration. Je lis encore dans la Déclaration des Droits de l'Homme : « La loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Je condamne le tyran à la mort. On remarquera que Maribon-Montaut, interrompu, ne continua point...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1899 - 1092 pagina’s
...loi qui frappe également tous les citoyens, et c'est le vœu exprès de la Déclaration des droits. La loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. C'est la faux inexorable de l'égalité politique et légale, qui se promène indifféremment sur toutes...
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