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" L'amitié sera complète et également perpétuelle entre les sujets des trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Art. 2. Les sujets des deux nations de France et d'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans le Royaume d'Annam, et les... "
Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ... - Pagina 256
door Henri Cordier - 1902
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pagina’s
...également perpétuelle entre les sujets des trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Art. 2. Les sujets des deux nations de France et d'Espagne...faire chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir. Art. 3. Les trois provinces complètes de Bien-Hoa, de Gia-Dinh et de Dinh-Tuong (Mitlo), ainsi que...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Art. 2. Les sujets des deux nations de France el d'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans...faire chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir. Art. 3. Les trois provinces complètes de Bien-Hoa. de Gia-Dinh et de Dinh-Tuong (Mitlo), ainsi que...
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Onze mois de sous-préfecture en Basse-Cochinchine contenant en outre une ...

Lucien Grammont - 1863 - 522 pagina’s
...également perpétuelle entre les sujets des trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent. ART. 2. Les sujets des deux nations de France et d'Espagne...faire chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir. cédées entièrement par ce traité en toute souveraineté à Sa Majesté l'Empereur des Français....
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Onze mois de sous-préfecture en Basse-Cochinchine contenant en outre une ...

Lucien Grammont - 1863 - 538 pagina’s
...deux nations de Franc.' et d'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans le royaume jTAnnam , et les sujets de ce royaume , sans distinction , qui...faire chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir. ART. 3. Les trois provinces complètes de Bien-hoà , de Gia-dinh et de Dinh-luong (My-lho), ainsi...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagina’s
...également perpétuelle entre les sujets des trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent. ART. 2. Les sujets des deux nations de France et d'Espagne...distinction, qui désireront embrasser la religion chétienne, le pourront librement et sans contrainte; mais on ne forcera pas à se faire chrétien...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagina’s
...d'Annam, et les sujets de ce royaume, sans distinction, qui désireront embrasser la religion chétienne, le pourront librement et sans contrainte; mais on ne forcera pas à se faire chrétien ceux qui n'en auront pas le désir. ART. 3. Les trois provinces complètes de Bieu-Hoa, de...
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Revue des deux mondes, Volume 51

1864 - 1064 pagina’s
...de l'empereur des Français. Il convient de rappeler les principales dispositions de ce traité : « Les sujets des deux nations de France et d'Espagne...faire chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir. « Les trois provinces complètes de Bien-hoa, de Gia-dinh et de Dinhtuong (Mitho), ainsi que l'Ile...
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Revue orientale et américaine, Volume 9

Léon de Rosny - 1864 - 438 pagina’s
...également perpétuelle entre les sujets des trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Art. 2. Les sujets des deux nations de France et d'Espagne...faire chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir. Art. 3. Les trois provinces complètes de Bien-Hoa, de Gia-Dinh et de Dinh-Tuong (Mitto), ainsi que...
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Les regions nouvelles: histoire du commerce et de la civilisation au nord de ...

Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pagina’s
...également perpétuelle entre les sujets des- trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent. ART. 2. Les sujets des deux nations de France et d'Espagne...faire chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir. AKT. 3. Les trois provinces complètes de Bien-Hoa, de Gia-Dinh et de Dinh-Tuong (Mitto), ainsi que...
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Cours de droit international privé suivant les principes consacrés ..., Volume 1

Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 484 pagina’s
...sujets de la France et de l'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans le royaume d'Annam et que les sujets de ce royaume, sans distinction, qui désireront...faire chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir. L'article 3 cédait, en toute propriété, à la France trois des six provinces qui formaient la Basse-Cochinchine,...
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