Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...

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Pagina 485 - Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. Th. DELCASSÉ, député, Ministre des Affaires Étrangères ; ET SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, M.
Pagina 228 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Pagina 268 - Roi de l'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à faire le bien, révoque et annule toutes les prohibitions portées contre cette religion et accorde à tous ses sujets la permission de l'embrasser et de la pratiquer librement. En conséquence, les chrétiens du Royaume d'Annam pourront se réunir dans les églises en nombre illimité pour les exercices de leur culte. Ils ne seront plus obligés, sous aucun prétexte, à des actes contraires à leur religion, ni soumis...
Pagina 531 - ... français ou protégés français et aux négociants chinois par la frontière de terre entre la Chine et le Tonkin. Il devra se faire toutefois par certains points qui seront déterminés ultérieurement et dont le choix ainsi que le nombre seront en rapport avec la direction comme avec l'importance du trafic entre les deux pays. Il sera tenu compte, à cet égard, des règlements en vigueur dans l'intérieur de l'Empire chinois. « En tout état de cause, deux de ces points seront désignés...
Pagina 271 - ... l'arranger à l'amiable. Si l'arrangement est impossible, le résident requerra l'assistance d'un juge annamite commissionné à cet effet, et tous deux, après avoir examiné l'affaire conjointement, statueront d'après les règles de l'équité.
Pagina 256 - L'amitié sera complète et également perpétuelle entre les sujets des trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Art. 2. Les sujets des deux nations de France et d'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans le Royaume d'Annam, et les sujets de ce Royaume, sans distinction, qui désireront embrasser...
Pagina 247 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Pagina 271 - Saigon par les tribunaux compétents. Sur la réquisition du Résident français, les autorités locales feront tous leurs efforts pour arrêter le ou les coupables et les lui livrer. || Si un crime ou délit est commis sur le territoire français par un sujet de Sa Majesté, le Consul ou Agent de Sa Majesté devra être officiellement informé des poursuites dirigées contre l'accusé et mis en mesure de s'assurer que toutes les formes légales sont bien observées. Art.
Pagina 247 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Pagina 490 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent acte et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, le...

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