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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Pagina 318
door Georg Friedrich Martens - 1861
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 pagina’s
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Annuaire historique universel

1841 - 882 pagina’s
...contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique...
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Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de l'homme d ...

Isambert (M., François André) - 1823 - 476 pagina’s
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs...
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Annuaire historique universel

1828 - 984 pagina’s
...ratifiée, règlemcus de police. Tont genre dinet les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. £u...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le ю mars 1837. (L, S.) Signé, le baron DE DA.MAS. (LS) Signet le comte...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements, et les ratilications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En Toi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double et y ont...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 pagina’s
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838 - 556 pagina’s
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839 - 608 pagina’s
...13. La présente convention sera ratifiée et les ratifirations en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. —...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet îie leurs armes. — Fait à Paris, le 25 juillet 1828. — Signé comte DE LA FERRON>A-ÏS , WERTHER....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1839 - 600 pagina’s
...dissoute. 4. Le présent Traité sera ratifié, et Jes Ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. L'échange de ces Ratifications auia lieu en même temps que celui des Ratifications du Traité...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...Grttnicerkehr. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité conclu en ce jour...
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