 | 1841 - 882 pagina’s
...l'exception de la ville de Maeitnchl, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises , a partir du glacis extérieur de la place sur ladite...possédée en toute souveraineté et propriété par Sa Majesté le roi de* Pays-Bas, Art. S. Sa Majesté le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg, s'entendra... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de Territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur de la Place sur la dite rive de ce Fleuve, continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...l'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon convenable de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve , rayon qui sera réglé ultérieurement par les commissaires démarcateurs , mentionnés dans l'article... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
..., à l'exception de la ville de Maestrich.t , laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de_ce fleuve , continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par sa Majesté... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...Belgique , à l'exception de la ville de Maestricht, laquelle , avec un rayon de territoire de douze cents toises , à partir du glacis extérieur de la place...souveraineté et propriété par SM le roi des Pays-Bas. Art. o. Il sera réservé à SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg , de s'entendre avec la Confédération... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de Territoire de 1,200 toises, à partir ,du glacis extérieur de la Place sur la dite rive de ce Fleuve, continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...cents taises , à partir du glacis extérieur de la place 'sur la dite rive de ce lleuve, continuerai d'être possédée en 'toute souveraineté et propriété -par SM le Roi des Pays-Bas. J£:M, !-i/i:> •' ,)'u.'l »in.i. Art 3. il? sera ; réservé, à: .SM le Roi des Pays* Bas, Grand-duc... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ¥î™ de Maestricht, laquelle, avec un rayon de Territoini de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur de la Place sur la dite rive de ce Fleuve, continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur de la place...et propriété par SM le roi des Pays-Bas. ART. 5. Il sera réservé à SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, de s'entendre avec la confédération... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...Belgique, à l'exception de la ville de Maastricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises , à partir du glacis extérieur de la place...possédée en- toute souveraineté et propriété par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas. 5. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg, s'entendra... | |
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... situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de... 
