Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la république et canton de Genève, Volume 84Imprimerie nationale., 1899 |
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1898 LE CONSEIL acquisition de terrain adjoint agriculteur Aire-la-Ville ARRÈTE ARTICLE PREMIER Avully Avusy Bardonnex BERLIE Bernex Canton de Genève cantonale Carouge cation est expiré Certifié conforme Chancelier CHAUFFAT Choulex collationnée le 18 Cologny Commission Commune de Genève Commune de Plainpalais CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal d'Etat est chargé d'Etat un crédit date délai de 30 délégation de fonctions demande de votation Département de Justice Département de l'Inté Département de l'Intérieur député Eaux-Vives Ecole électeurs Emile fédérale Feuille d'Avis février Genève fait savoir Genthod huit cent quatre-vingt-dix-huit janvier jour de demain juin Justice et Police Laconnex Lancy LECLERC loi constitutionnelle Louis Maire Meyrin novembre Onex ouvrant au Conseil Perly-Certoux Petit-Saconnex Plan-les-Ouates Presinge promulguer les présentes proposition du Département Puplinge referendum du 25 Satigny Secrétaire septembre 1898 signatures du Président Soral tableaux électoraux terme prescrits Thônex tion VALIDATION de l'élection Versoix votation populaire ait votations et élections