 | 1882 - 440 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois sur le territoire de la République. Toutefois ces avantages... | |
 | 1856 - 780 pagina’s
...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et Je même recours légal contre toute atteinte portée...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la premier* fois dans le pays même. liest bien entendu, toutefois, que les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés, pour la première fois, dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et. le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et leur accordent la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leur droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. L'exeption qui résulte, pour certaines... | |
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... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages... 
