| L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions ,... | |
| 1806 - 482 pagina’s
...n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi ; de maintenir l'institution de la » légion d'honneur ; de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la » gloire du peuple français. » Ce serment prononcé , M. le capitaine Duverdier , héraut d'armes , faisant... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 452 pagina’s
...des biens nationaux, de ne lever aucun im» pôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner » dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de Ifl gloire du peuple > italien,» 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le Régent, accompagné... | |
| 1806 - 392 pagina’s
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 450 pagina’s
...civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement impérial... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 pagina’s
...et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française j que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement impérial... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagina’s
...l'intégrité qt L'in« dépendance de l'Espagne et de ses possessions, de res« pecter et de faire respecter la liberté individuelle et la « propriété , et de gouverner dans la seule vue de l'inté« rét, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagues et... | |
| France - 1813 - 770 pagina’s
...l'intégrité et l'indépendance de l'Espagne et de <es possessions; de respecter et faire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de...du bonheur et de la gloire de la nation espagnole." On a procédé ensuite à la prestation du serment de tous les membres de la junte. L'archevêque de... | |
| France - 1815 - 1208 pagina’s
...conformément aux lois foiulament-.ilcs de la monarchie ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; \f s u m< M-R 2r 2 u ť 6 !e-%H mn ! [ yE J 9 h gloire du peuple français." 36. Le prince archi-chancelier, assisté du ministre secrétaire d'état,... | |
| 1814 - 130 pagina’s
...subi des altérations dans la publication qui eu a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux. malheurs de la patrie... | |
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