 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 pagina’s
...Le droit de protection officielle est reconnu à l'Ambassade Impériale et aux Consulats russes en Turquie, tant à l'égard des personnes susindiquées...établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos d'origine russe seront maintenus dans leurs possessions... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 pagina’s
...consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres...Lieux Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs... | |
 | 1878 - 778 pagina’s
...l'Ambassade Impériale et aux Consulats Russes en Turquie tant à l'égard des personnes susindiqnées que de leurs possessions, établissements religieux,...bienfaisance et autres dans les lieux saints et ailleurs, i Les moines du Mont Athos d'origine Russe seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs,... | |
 | 1878 - 126 pagina’s
...Le droit de protection officielle est reconnu à l'ambassade impériale et aux consulats russes en Turquie, tant à l'égard des personnes susindiquées,...possessions, établissements religieux, de bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos d'origine russe seront maintenus... | |
 | 1878 - 596 pagina’s
...l'ambassade impériale et aux consulats russes en Turquie, tant à l'égard des personnes susindlquées que de leurs possessions, établissements religieux, de bienfaisance et autres, dans les lieux suints eliiilleurs. Les moines du mont Athos, d'origine russe, seront maintenus dans leur* possessions... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pagina’s
...consulaires des puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux , de bienfaisance et autres dans les Lieux saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés, et il est bien entendu qu'aucune atteinte... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pagina’s
...Le droit de protection officielle est reconnu à l'ambassade impériale et aux consulats russes en Turquie , tant à l'égard des personnes susindiquées,...établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos d'origine russe seront maintenus dans leurs possessions... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pagina’s
...consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 784 pagina’s
...officielle est reconnu aux Représentants diplomatiques et aux Agents Consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susindiquées...Lieux Saints et ailleurs. Les moines du Mont Athos seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs et jouiront, sans aucune exception,... | |
 | Italy - 1881 - 740 pagina’s
...consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs Établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte... | |
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Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des puissances en Turquie tant à l'égard des personnes sus-mentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et... 
