 | France - 1917 - 1584 pagina’s
...nant les annuités qui auront été payées à titre de subvention ; on en déduira M produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen • cinq autres" années. Ce produit net moyen formera le moulant d'une annuité ijui sera due et p»)!... | |
 | France - 1838 - 1116 pagina’s
...périndei. i Le dividende moyen accru, ainsi qu'on vient de le dire dans le paragraphe précédent, formera le montant d'une annuité qui sera due et...chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. ARTICLE 45. A l'époque fixée pour l'expiration de la présente concession , et par... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...années qui auront précédé celle où le rachat sera effectue'; on en déduira les produits nets prodnit n«t moyen formera le montant d'une annuité qui sera due. et payée a la compagnie pendant... | |
 | France - 1888 - 1694 pagina’s
...subvention; on en déduira les) des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen desl années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due ' concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la du cession. Dans aucun cas,... | |
 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...nets des deux plus ^•inuaées, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. k produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et Pjfc i la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la wà de b concession. . ko*... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le...formera le montant d'une annuité qui sera due et pavée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...effectué ; ou en déduira les produits ncls des deux plus faibles nnécs, cl l'on établira le produit net des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée aux concessionnaires pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.... | |
 | 1894 - 982 pagina’s
...autres lignes, calculé comme nous l'avons dit ci-dessus, formerait le montant d'une annuité qui serait due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Pour l'Est, le Midi, l'Orléans et l'Ouest, les dividendes garantis sont compris, en... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...années; qui auront précédé celle où le racbat sera effei lue : on eu déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq*autreF années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due ul payée... | |
 | France - 1838 - 1886 pagina’s
...les^ulres périodes. Le dividende moyen accru, ainsi qu'on vient de le dire dans le paragrapl précédent, formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la cou pagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la coi cession. ARTICLE 45.... | |
| |
... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. 
