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Boeken Boek 1 - 10 van 75 over Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général....
" Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou... "
Essai historique et politique sur la révolution belge - Pagina 463
door Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

1832
...CVIII-CXV1I,* inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, -seront appliquées...aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversentà la fois le Territoire Néerlandais et le Territoire .Belge. Le Gouvernement des Pays Bas...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

1832
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. io. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays ,...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, A. Thoisnier Desplaces, Armand Fouquier - 1833
...Rhin, ainsi qne les antres disposition« decetle convention, en autant qu'elle« pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollan dais et le territoire belge. Art. lo. L'usage des canaux qui traversent à la l'ois les deux...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

1833
...i08 à ii7 inclusivement de l'actc général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées...aux fleuves et rivières navigables, qui séparent on traversent â-la- fais le territoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1833
...ainsi que » les autres dispositions de cette convention , en autant » qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières » navigables , qui séparent ou traversent à la fois le ter» ritoire hollandais et le territoire belge. >> Or cette politique a lu. dans ce texte précisément...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...qne les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elle* pourront s'appliquer aux fleuve« et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire bullan dais et le territoire belge. Art. 10. L'usage de» canaux qoi traversent ¿h fois les deux pays,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...— CXVII inclusivement de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées...Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation oe l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1837
...— CXVII inclusivement de l'Acte Général du C!engrès de Vienne, relatives à la libre Navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées...traversent à la fois le Territoire Belge et le Territoire Elollandais. l'în ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...jusqu'au CXVII inclusivement de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées...qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Néerlandais et le Territoire Belge. " Le Gouvernement des Pays Bas s'engage à fixer les droits de...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...CVIII-CXVII, inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées...qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Néerlandais et le Territoire Belge. Le Gouvernement des Pays Bas s'engage à fixer les droits et le...
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