Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 1 - 10 van 89 over La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement....
" La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. "
Essai historique et politique sur la révolution belge - Pagina 46
door Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents dut s. VI. té, l'abolition de la traite des noirs, de telle...part de la France, dans un délai de cinq années, et <HI appelé à porter une couronne étrangère. Le» états de l'Allemagne seront iudépendans et unis...
Volledige weergave - Over dit boek

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différent* Etats. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. . • Les Etats de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816
...autres fleuves qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états, (i) Art. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , (i) Foyez Acte du congrès de Vienne, du 9 juia ioi5 ; • vol. VIII de ce recueil , p. 370. TOME...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1814
...autres fleuves , quf , dans leur cours navigable , se- • parent ou traversent différens États. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le tiire et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dan» aucun cas , appartenir à aucun prince...
Volledige weergave - Over dit boek

L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

1814
...la France, Avignon, le comtat Venaissin, le comté de Montbéliard et toutes les enclaves en Alsace. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire; mais il est stipulé que le titre de l'exercice de la souveraineté n'y pourront appartenir à un prince...
Volledige weergave - Over dit boek

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...France, Avignon, le comtat Yenaissin , le comté de Montbéliard et tontes les enclaves en Alsace. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison,...d'Orange, recevra un accroissement de territoire; mais il est stipulé que le titre de l'exercice de la souveraineté n'y pourront appartenir à un prince...
Volledige weergave - Over dit boek

Die Zeiten: Oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 38

1814
...maifon d'Orange, recevra un accroiffement de territoire. Le titre et l'exercice de la fouveraineté n'y pourront dans aucun cas appartenir à aucun Prince portant ou appelé à pofter une courdîine étrangère. ''' '.. Les Etats de l'Allemagne feront indépendans et unis par...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pagina’s
...les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats. • 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les Etats de l'Allemagne seront indépendans , et unis par un lien ftdératif. La Suisse , indépendante...
Volledige weergave - Over dit boek

L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens etals. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir k aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront...
Volledige weergave - Over dit boek

Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

1815
...fleuves qui, dans leur cours naviga» blé, séparent ou traversent différons états. 4 ' ' Art. VI. ч La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de ter• ritoire. Le litre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden