La Finlande au point de vue du droit internationalL. Larose, 1901 - 176 pagina's |
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1er avril 27 mars actes administrative Alexandre Ier autocrate avons Bornhak Charles XII confirmer Constitution du grand-duché contrat d'après Danielson déclare députation Despagnet Diète de Borga discours du trône Duc de Finlande Duché effet Elenew Etats aux propositions Etats de Finlande Finlande au XIXe Finlands Vereinigung Finnois Forme de gouvernement gouverneur général Grand-Duché de Finlande guerre impérial de Finlande institutions international public l'acte l'Em l'Empereur l'empire de Russie l'Empire russe l'organisation lande Lapradelle loi militaire lois fondamentales Majesté Impériale Manifeste impérial Méchelin ment Michoud ministre modifications nation nationale Novgorod officiels Ordine panslavisme périal peuple finlandais Pillet et Delpech politique russe pouvoir législatif principes privilèges projet de loi propositions impériales province qualité d'Etat quatre Ordres question finlandaise règles Réponses des Etats royaume Russland Saint-Pétersbourg Sars Sénat impérial séparatistes seul situation souve souverain souveraineté Speranski Suède suédois suivant texte tion tional trône troupes finlandaises Tzar Ve Arrond Viborg Vlugt XIXe siècle
Populaire passages
Pagina 48 - Suède promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur...
Pagina 3 - Grèce; elles s'établirent ensuite dans l'Italie, d'où elles se répandirent dans toutes les parties de l'Europe ; c'est à présent notre tour, si vous voulez seconder mes desseins, en joignant l'étude à l'obéissance. Les arts circulent dans le monde, comme le san?
Pagina 3 - Mes frères, est-il quelqu'un de vous qui eût pensé, il ya vingt ans, qu'il combattrait avec moi sur la mer Baltique dans des vaisseaux construits par vous-mêmes, et que nous serions établis dans ces contrées conquises par nos fatigues et par notre courage ?... On place l'ancien siège des sciences dans la Grèce, elles s'établirent ensuite dans l'Italie, d'où elles se répandirent dans toutes les parties de l'Europe; c'est à présent notre tour, si vous voulez seconder mes desseins, en joignant...
Pagina 136 - Il imporloit au bien-être de l'Etat que les administrations provinciales eussent un point central, un tribunal suprême, qui pût les diriger, maintenir l'unité de principes, assurer la force et l'action de la loi, veiller à la distribution de la Justice et imprimer un mouvement salutaire à la propagation des lumières et aux progrès de l'industrie.
Pagina 139 - Gouvernement dans ce pays, non seulement confirmé de la manière la plus solennelle cette Constitution et ces Lois, ainsi que les libertés et droits qu'elles assurent à chaque citoyen finlandais, mais encore, après délibération avec les Etats du pays, institué un organe de gouvernement spécial, qui, sous le nom de Notre Conseil de Régence, et composé de Finlandais de naissance, a géré jusqu'ici en Notre nom l'administration civile du pays, et rendu la justice en dernier ressort, sans...
Pagina 61 - La volonté du Très-Haut nous ayant fait entrer en possession du Grand-Duché de Finlande, Nous avons voulu par les présentes confirmer et sanctionner la religion et les lois fondamentales du pays ainsi que les droits et privilèges dont chaque Ordre en particulier, dans ledit GrandDuché, et tous ses habitants en général, tant grands que petits, ont joui jusqu'à présent en vertu des Constitutions. Nous promettons de maintenir tous ces avantages et lois en pleine vigueur sans altération ou...
Pagina 6 - Souverains ses successeurs, d'institutions spéciales, en ce qui concerne son administration intérieure et sa législation, qui répondent aux conditions locales du pays. « Mais, indépendamment des questions de législation locale de la Finlande découlant des particularités de son organisation sociale, il se présente dans le domaine de la haute administration se rapportant à ce pays d'autres questions législatives, qui, étant étroitement liées aux besoins de tout l'Empire, ne peuvent pas...
Pagina 166 - ... fondamentales de la Finlande et à la constitution que possède le pays conformément à ces lois. Le Manifeste et les règlements y annexés, décrétés sans le consentement des États de Finlande, et d'ailleurs suivant une procédure qui n'est pas conforme aux règles que prescrivent les lois fondamentales du pays, ne peuvent, en conséquence, avoir en Finlande le caractère sacré de la loi. En particulier, une loi sur le service militaire des habitants de la Finlande ne peut donc, sans violation...
Pagina 7 - Notre sollicitude incessante pour le bien de tous Nos fidèles sujets sans distinction, d'établir d'une manière ferme et inébranlable, pour compléter les lois existantes et à titre de direction à imprimer aux institutions compétentes de l'Empire et du Grand-Duché, l'ordre qu'elles auront à suivre pour la rédaction et la publication des lois communes à tout l'Empire. Laissant en vigueur les lois existantes pour la publication des lois d'intérêt local, qui ont exclusivement...