Bulletin des lois de la République Française, Volumes 2-4

11 avril 12 ans d'ac 12 ans d'activité 1er avril 1er janv 1er mai 20 juin 23 Janvier 25 mars 60 Idem 72 Idem accorde des pensions Aisne Ancienneté ares autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Idem Bas-Rhin BASES LÉGALES ÉPOQUE bois Bulletin des lois Capitaine cent commune Côte-d'Or d'état au département d'état des finances Dates déc décès Doubs fabrique de l'église fév Février fixation forestier François grade Haut-Rhin Haute-Marne hectares Isère Janvier Jean jouissance juill juillet juin Idem l'acceptation du Legs l'article l'inscription Lieutenant loi du 11 loi du 25 LOUIS-PHILIPPE mai Idem Matelot à 30 Meurthe Meuse ministre secrétaire d'état Mort en jouis Moselle NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS d'ordre ORDONNANCE DU Ror ORDONNANCE qui accorde ORDONNANCE qui autorise ORDONNANCES qui autorisent ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite présente ordonnance Quartier-maître rente réserve Ror qui autorise sance Seine-et-Oise sept Signé LOUIS-PHILIPPE solde de congé titulaires trésor public Vosges