| 1791 - 612 pagina’s
...fera prêté , par les officiers de tout grade , en ces termes i » • . « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi & au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la conftitution , & d'exécuter & fairç exécuter ks lèglcmens militaires. » « Et par... | |
| 1792 - 664 pagina’s
...urgence. ART. I. Tons ceux qui compofent la garde foldée du roi, prêteront le ferment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume , décrétée par l'aflemblée conftituante , aux années 1789... | |
| 1789 - 498 pagina’s
...mains du Maire & des Officiers Municipaux , en prefence de la Commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir , fur la. réquifirjon des Corps Adminiftratifs &: Municipaux , la Conftitution du Royaume... | |
| 1790 - 584 pagina’s
...genêt raie , indiquée au 14 de ce mois , y prêteront le ferment qui fuit: » Nous jurons de refier i jamais fidèles à la nation , à la loi & au Roi ; » De maintenir de tour notre pouvoir la donlHtution décrétée par l'Affcmblée nationale & acceptée par le Roi. »... | |
| 1790 - 728 pagina’s
...prêteront le Serment fuivant : •• Nous jurons de refterà jamais fidèles à la Loi, à la Nation & au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale , & acceptée par le Roi, de protéger en particulier la fureté des perfonnes... | |
| 1790 - 270 pagina’s
...cérémonie de la fédé-ation générale , indiquée au 14 de ce mois , j prête ont le feunent qui fuit : v Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation,...tout notre pouvoir la conftitution décrétée par l'aflemblée nationale , & acceptée par le -*oi> , i De pro'éger, conformément aux loix , la 'fureté... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pagina’s
...générale, indiquée au, 14. de ce dois , y prêteront le ferment qui fuit ; « Nous jurons de reflet à jamais fidèles à la » nation , à la loi & au...pouvoir la » conftitution décrétée par l'affemblée natio» nale & acceptée par le roi ; » De protéger , conformément aux loix, » la sûreté des... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - 1790 - 564 pagina’s
...jurons fur nos armes& fur « notre honneur, en préfence du Dieu qui punîtes » parjures , d'être fidèles à la Nation, à la Loi & au » Roi; de maintenir de tout notre pouvoir la Confti" tution du Royaume , de demeurer constamment » unis , de nous prêter réciproquement tous... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pagina’s
...flamme aux trois couleurs de la nation à la main , a dit : • « Nous jurons d'être à jamais fideles à la nation , à la loi & au roi , De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi , De protéger , conformément... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pagina’s
...mains du maire & des officiers municipaux , en préfence de la commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, fur la réquifition des corps administratifs & municipaux , la conftitution du royaume,... | |
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