Verborgen velden
Boeken Boek
" Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes... "
Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ... - Pagina 277
door François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1791
Volledige weergave - Over dit boek

Mercure françias, Deel 2

1791 - 612 pagina’s
...fera prêté , par les officiers de tout grade , en ces termes i » • . « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi & au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la conftitution , & d'exécuter & fairç exécuter ks lèglcmens militaires. » « Et par...
Volledige weergave - Over dit boek

Journal historique et littéraire, Volume 1

1792 - 664 pagina’s
...urgence. ART. I. Tons ceux qui compofent la garde foldée du roi, prêteront le ferment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume , décrétée par l'aflemblée conftituante , aux années 1789...
Volledige weergave - Over dit boek

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

1789 - 498 pagina’s
...mains du Maire & des Officiers Municipaux , en prefence de la Commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir , fur la. réquifirjon des Corps Adminiftratifs &: Municipaux , la Conftitution du Royaume...
Volledige weergave - Over dit boek

Assemblée nationale, ou, Courier franc̜ais

1790 - 584 pagina’s
...genêt raie , indiquée au 14 de ce mois , y prêteront le ferment qui fuit: » Nous jurons de refier i jamais fidèles à la nation , à la loi & au Roi ; » De maintenir de tour notre pouvoir la donlHtution décrétée par l'Affcmblée nationale & acceptée par le Roi. »...
Volledige weergave - Over dit boek

Journal national, Nummers 1-1791

1790 - 728 pagina’s
...prêteront le Serment fuivant : •• Nous jurons de refterà jamais fidèles à la Loi, à la Nation & au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale , & acceptée par le Roi, de protéger en particulier la fureté des perfonnes...
Volledige weergave - Over dit boek

Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790 - 270 pagina’s
...cérémonie de la fédé-ation générale , indiquée au 14 de ce mois , j prête ont le feunent qui fuit : v Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation,...tout notre pouvoir la conftitution décrétée par l'aflemblée nationale , & acceptée par le -*oi> , i De pro'éger, conformément aux loix , la 'fureté...
Volledige weergave - Over dit boek

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pagina’s
...générale, indiquée au, 14. de ce dois , y prêteront le ferment qui fuit ; « Nous jurons de reflet à jamais fidèles à la » nation , à la loi & au...pouvoir la » conftitution décrétée par l'affemblée natio» nale & acceptée par le roi ; » De protéger , conformément aux loix, » la sûreté des...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 16

Simon Nicolas Henri Linguet - 1790 - 564 pagina’s
...jurons fur nos armes& fur « notre honneur, en préfence du Dieu qui punîtes » parjures , d'être fidèles à la Nation, à la Loi & au » Roi; de maintenir de tout notre pouvoir la Confti" tution du Royaume , de demeurer constamment » unis , de nous prêter réciproquement tous...
Volledige weergave - Over dit boek

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pagina’s
...flamme aux trois couleurs de la nation à la main , a dit : • « Nous jurons d'être à jamais fideles à la nation , à la loi & au roi , De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi , De protéger , conformément...
Volledige weergave - Over dit boek

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pagina’s
...mains du maire & des officiers municipaux , en préfence de la commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, fur la réquifition des corps administratifs & municipaux , la conftitution du royaume,...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. Pdf downloaden