 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pagina’s
...l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité an Gouvernement établi par la constitution de la... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité an » Gouvernement établi par la Constitution... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...également faites par le premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouver» nement établi par la constitution... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagina’s
...précédent. 6. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mfiins du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit...fidélité au gouvernement établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister «... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagina’s
...d'entrer en fonctions , prêtent directement, entre les mains de l'Empereur , le serment de fidélité exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de « garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par le* « constitutions... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagina’s
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister... | |
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi pat la constilu" lion de... | |
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernemeut établi .par la constilu" tion de... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 pagina’s
...fidélité , qui était <c enusage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints, Evangiles , de garder « obt'issance et fidélité au gouvernement établi « par la Constitution de la République fran<t... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... 
