 Le conseil des anciens peut changer la résidence du corps législatif ; il indique, en ce cas, un nouveau lieu et l'époque à laquelle les deux conseils sont tenus de s'y rendre. — Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable.  Histoire du Directoire - Pagina 400door Adolphe Granier de Cassagnac - 1863 - 968 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...conseils sont tenus de s'y rendre. — - Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable. 103. Le jour même de ce décret, ni l'un ni l'autre...coupables d'attentat contre la sûreté de la République. 104. Les membres du directoire exécutif qui retarderaient ou refuseraient dé sceller, promulguer... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...sont tenus de s'y rendre. • Le décret du conseil des anciens sur cet pbjet est irrévocable. 1o3. Le jour même de ce décret, ni l'un ni l'autre des...coupables d'attentat contre la sûreté de la république. io4- Les membres du directoire exécutif qui retarderaient ou refuseraient de sceller, promulguer et... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 pagina’s
...Conseils sont tenus de s'y rendre. Le décret du Conseil des anciens sur cet objet est irrévocable. i03. Le jour même de ce décret ni l'un ni l'autre des...coupables d'attentat contre la sûreté de la République. i04. Les membres du Directoire exécutif qui retarderaient ou refuseraient de sceller , promulguer... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 pagina’s
...cet objet est irrévocable. 101. Le jour même de ce décret, ni l'un ni l'autre des conseils ne peut plus délibérer dans la commune où ils ont résidé jusqu'alors. Les membres qui y continueraient leiir< fonctions se rendraient coupables d'attentat conti'e' la suivi'' de la république. 102. Les... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pagina’s
...conseils sont tenus des'yrendre. Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable. 101. Le jour même de ce décret, ni l'un ni l'autre des conseils ne peut plus délibérer dans la commune où ils ont résidé jusqu'alors. Les membres qui y continueraient... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 pagina’s
...qu'au directoire exécutif. Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable. io5. Le jour même de ce décret, ni l'un ni l'autre des...coupables d'attentat contre la sûreté de la république. 104. Les membres du directoire exécutif qui retarderaient ou refuseraient de sceller, promulguer et... | |
 | France - 1835 - 464 pagina’s
...Conseils sont tenue de s'y rendre. Le décret du Conseil dee Ancien* sur cet objet est irrévocable. 103. Le jour même de ce décret, ni l'un ni l'autre...où ils ont résidé jusqu'alors. Les membres qui y contienueraient leur« fonctions se rendraient coupables d'attentat contre la sûreté de la République.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1044 pagina’s
...conseils sont tenus de s'y rendre. Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable, 103. Le jour même de ce décret ni l'un ni l'autre...fonctions se rendraient coupables d'attentat contre la sftreté do la République. 104. Les membres du directoire exécutif qui retarderaient ou refuseraient... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1026 pagina’s
...même de ce décret ni l'un ni l'autre des consens ne peuvent plus délibérer dans la commune où Us ont résidé jusqu'alors. Les membres qui y continueraient...rendraient coupables d'attentat contre la sûreté de4a République. 104. Les inombres dn directoire exécutif qui retarderaient eu refuseraient de sceller,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 pagina’s
...conseils sont tenus de s'y rendre. Le décret du conseil des anciens sur cet objet est irrévocable. 105. Le jour même de ce décret ni l'un ni l'autre des...coupables d'attentat contre la sûreté de la République. 1 04. Les membres du directoire exécutif qui retarderaient ôtt refuseraient de sceller, promulguer... | |
| |
