| France - 1888 - 1694 pagina’s
...de l'union. ne compte qu'à dater tic la publication de la dernière livraison de Fœuvre originale. Pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés...que pour les bulletins ou cahiers publiés par des soaétés littéraires ou savantes ou par des particuliers, chaque volume, Bulletin ou cahier est,... | |
| Belgium - 1887 - 664 pagina’s
...dix années ne compte qu'à dater de la publication de la dernière livraison de l'œuvre originale. Pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés...ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par les sociétés lilléraires'ou savantes ou par des particuliers, chique volume, bulletin ou cahier... | |
| 1883 - 496 pagina’s
...publiés par livraisons, le terme de trois années stipulé au paragraphe précédent ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison de l'ouvrage original. Dans le cas où la traduction d'un ouvrage paraîtrait par livraisons, le terme... | |
| 1883 - 984 pagina’s
...publiés par livraisons, le terme de trois années stipulé au paragraphe précédent ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison de l'ouvrage original. Dans le cas où la traduction d'un ouvrage paraîtrait par livraisons, le terme... | |
| Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pagina’s
...traduction d'un ouvrage paraîtrait par livraisons , le | terme de dix années stipulé au paragraphe 1er, ne commencera également à courir qu'à dater de...publication de la dernière livraison de la traduction. Allemagne, France. bei fortlaufenden Berichten oder Heften , welche von literarischen oder wissenschaftlichen... | |
| 1884 - 584 pagina’s
...de trois et de dix années ne courront qu'à dater de la publication de la dernière livraisonPour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou calners, chaque volume, bulletin ou cahier sera, au point de vue des délais, considéré comme un... | |
| 1884 - 400 pagina’s
...traduction d'un ouvrage paraîtrait par livraisons, le terme de dix années stipulé au paragraphe 1°r ne commencera également à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison. Il est entendu que, pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi... | |
| France - 1884 - 342 pagina’s
...complet de l'original. Aux termes de l'article 10 de la nouvelle convention, ces délais ne commenceront à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison de l'ouvrage original. De même, si la traduction d'un ouvrage parait par livraisons, le terme de dix... | |
| 1884 - 908 pagina’s
...années, à compter de la publication de l'ouvrage original. au paragraphe précédent ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison de l'ouvrage original. Dans le cas où la traduction d'un ouvrage paraîtrait par livraisons, le terme... | |
| 1884 - 896 pagina’s
...publiés par livraisons, le terme de trois années stipulé au paragraphe précédent ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison de l'ouvrage original. Dans le cas où la traduction d'un ouvrage paraîtrait par livraisons, .le terme... | |
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