 Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation.  Manuel de mécanique des roches - Pagina 2door Comité français de mécanique des roches, Pierre Duffaut - 2004 - 459 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | France - 1828 - 632 pagina’s
...leursdites requestes (5). (i i0) Et afin qu'il n'y ait casue de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits...ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation (4). (lit) Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur... | |
 | France - 1822 - 970 pagina’s
...leursdites requesles (3j. (110) Et afin qu'il n'y ait cas;ie de douter sur l'intelligence desdils arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits...ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation .'(!• (ni) Et pour ce que telles ehosrs sont souvent advenues... | |
 | 1869 - 636 pagina’s
...justice doit employer : (110). Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits...ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation. (111). Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur... | |
 | Arthur Giry - 1894 - 976 pagina’s
...Statutes. 1. Art. 110. a Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'inlelligence desdits arrêts, « nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait ni « ne puisse avoir aucune ambiguïté ou incerlilude ne lieu à demander interprétation. » — Art.... | |
 | Ernest Lavisse - 1894 - 1016 pagina’s
...la langue française : « Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait ne puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude, ne lieu à demander interprétation. Et pour ce... | |
 | Ernest Lavisse - 1894 - 1024 pagina’s
...la langue française : « Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait ne puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude, ne lieu à demander interprétation. Et pour ce... | |
 | Ernest Lavisse - 1894 - 1020 pagina’s
...la langue française : « Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence tlesdils arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait ne puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude, ne lieu à demander interprétation. Et pour ce... | |
 | Éman Martin - 1925 - 190 pagina’s
...justice doit employer : (110.) Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits...ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation. (111.) Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur... | |
 | Arthur Giry - 1925 - 504 pagina’s
...Stalutes. 1. Art. 110. « Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, « nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait ni « ne puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation. •• —... | |
 | Harro Stammerjohann - 1997 - 398 pagina’s
...la fonction de langue du droit (et de l'expression juridiquement déterminable): [...] les arrêts soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait...avoir aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à en demander l'interprétation; [...] et pour ce que telles choses sont souventes fois advenues sur... | |
| |
