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Boeken Boek 1 - 10 van 10 over Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons....
" Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation. "
Manuel de mécanique des roches - Pagina 2
door Comité français de mécanique des roches, Pierre Duffaut - 2004 - 459 pagina’s
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 12

France, Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1828
...leursdites requestes (5). (i i0) Et afin qu'il n'y ait casue de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits...ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation (4). (lit) Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Antoine Jacques Louis Jourdan - 1822
...leursdites requesles (3j. (110) Et afin qu'il n'y ait cas;ie de douter sur l'intelligence desdils arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits...ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation .'(!• (ni) Et pour ce que telles ehosrs sont souvent advenues...
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Courrier de Vaugelas: journal semimensuel consacré à la ..., Volumes 1-3

1869
...justice doit employer : (110). Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits...ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation. (111). Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur...
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Manuel de diplomatique: Diplomes et chartes. - Chronologie ..., Volume 1

Arthur Giry - 1894 - 944 pagina’s
...Statutes. 1. Art. 110. a Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'inlelligence desdits arrêts, « nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait ni « ne puisse avoir aucune ambiguïté ou incerlilude ne lieu à demander interprétation. » — Art....
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Rénaissance et réforme, les ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1894
...la langue française : « Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait ne puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude, ne lieu à demander interprétation. Et pour ce...
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: Rénaissance et réforme, les ...

Ernest Lavisse - 1894
...la langue française : « Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait ne puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude, ne lieu à demander interprétation. Et pour ce...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Rénaissance et réforme, les ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1894
...la langue française : « Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence tlesdils arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait ne puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude, ne lieu à demander interprétation. Et pour ce...
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Italiano: lingua di cultura europea : atti del simposio internazionale in ...

Harro Stammerjohann - 1997 - 395 pagina’s
...la fonction de langue du droit (et de l'expression juridiquement déterminable): [...] les arrêts soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait...avoir aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à en demander l'interprétation; [...] et pour ce que telles choses sont souventes fois advenues sur...
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Language for Special Purposes: Perspectives for the New Millennium, Volume 2

Felix Mayer - 2001 - 887 pagina’s
...Villers-Cotterêts (1535): ,,afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits...ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne (sic) lieu à demander interprétation". Parallèlement et dans le même sens des manifestations...
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The Defence of French: A Language in Crisis?

Robin Adamson - 2007 - 199 pagina’s
...longer quotations) Chapter 1 1 Afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits...ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude. 2 Ainsi la vie publique du pays était-elle indissociablement liée à l'emploi scrupuleux . . . du...
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