 | 620 pagina’s
...ils seront écartés , jusqu'à ce qu'ils les aient acquises , de toutes les fonctions publiques. XV. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. XVI et dernier. La Convention nationale rapporte toute disposition contraire à la présente loi. Esprit... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pagina’s
...magistral du peuple, les h^pi taux les plus voisins'..'.'', etc. ; que la loi ne peut porter atteinte an droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières...sous la surveillance des autorités constituées. Un décret du 3 brumaire an 4 ( bulletin 20 r , n° 12 o3 , ire série ),en confirmant le chaj». i"... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pagina’s
...déclaré à plusieurs reprises que « la loi ne devait » porter aucune atteinte au droit qu'avaient les citoyens d'ouvrir » des écoles particulières et libres sous la surveillance des autori» tés.1 » Vous savez, Messieurs, que ce droit individuel est l'un de ceux que le despotisme... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 pagina’s
...an 3 , sur l'organisation àe l'instruction publique, il était statué par le dernier article : a La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières , sous la surveillance des autorités constituées. » • La loi du 3 brumaire an 4 , sur le mêm«... | |
 | 1818 - 418 pagina’s
...an 3 , sur l'organisation d& l'instruction publique, il était statué par le dernier article : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières , sous la surveillance des autorités constituées. » La loi du 3 brumaire an 4 , sur le même objet... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 808 pagina’s
...d'états , de principes si divers (i). L'article dont nous voulons parler est conçu en ces termes : « La loi ne peut porter aucune atteinte au « -droit...sous la surveillance « des autorités constituées. » II ne faut rien dissimuler. ( i ) Le Conservateur et le Censeur européen ; nous les mettrons en... | |
 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - 680 pagina’s
...converti en décret ; le dernier de ces articles étoit conçu dans ces termes : « La loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont les '« citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres, sous fc la surveillance des autorités constituées. » LAKANAL avoit été le rapporteur du projet des... | |
 | France - 1834 - 402 pagina’s
...écoles seront examinés, en présence du peuple , à la fête de la Jeunesse*; CONVENTIOH NATKmALR. — et, s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances...rapporte toute disposition contraire à la présente loi. DU a7 AU 29 ERUMAIRR AN 3. 28 BRUMAIRR an 3 (18 novembre 1794). — Décret qui ordonne de remettre... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pagina’s
...les filles étaient séparés dès l'âge de six ans accomplis. Tous les citoyens avaient le droit d'ouvrir des écoles particulières et libres sous la surveillance des autorités constituées. Cette législation régit l'enseignement primaire jusqu'en 1802. Un an auparavant , le vénérable... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pagina’s
...les filles étaient séparés dès l'âge de six ans accomplis. Tous les citoyens avaient le droit d'ouvrir des écoles particulières et libres sous la surveillance des autorités constituées. Cette législation régit l'enseignement primaire jusqu'en 1802. Un an auparavant , le vénérable... | |
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La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres , sous la surveillance des autorités constituées. 
