Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 1Brunot-Labbe, 1814 |
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... Règlement particulier pour les Boursiers théologiens du college de Louis- le - Grand . Règlement pour les Boursiers Juristes .. 126 128 133 ( Du 19 juillet 1781 ) . Règlement qui fixe les fonctions de l'économe . . 136 DEUXIÈME SECTION ...
... Règlement particulier pour les Boursiers théologiens du college de Louis- le - Grand . Règlement pour les Boursiers Juristes .. 126 128 133 ( Du 19 juillet 1781 ) . Règlement qui fixe les fonctions de l'économe . . 136 DEUXIÈME SECTION ...
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... 25 octobre 1795 ) . Loi sur l'organisation de l'instruction publique . Ib . ( Du 14 messidor an 4 — 2 juillet 1796 ) . Réglement pour l'école de médecine de Paris . 53 35 ( Du 15 messidor'an 413 juillet 1796 ) . Loi ( 10 )
... 25 octobre 1795 ) . Loi sur l'organisation de l'instruction publique . Ib . ( Du 14 messidor an 4 — 2 juillet 1796 ) . Réglement pour l'école de médecine de Paris . 53 35 ( Du 15 messidor'an 413 juillet 1796 ) . Loi ( 10 )
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... Règlement pour les exercices intérieurs du college de Louis - le - Grand , dressé en exécu- tion des arrêts du parlement des 18 janvier et 28 août 1769 , et homologué le 4 décem- bre 1769 . TITRE 1er . -Des Supérieurs et Maîtres en ...
... Règlement pour les exercices intérieurs du college de Louis - le - Grand , dressé en exécu- tion des arrêts du parlement des 18 janvier et 28 août 1769 , et homologué le 4 décem- bre 1769 . TITRE 1er . -Des Supérieurs et Maîtres en ...
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... ni introduire dans le collége aucuns exercices , autres que ceux qui sont prescrits , tant par les statuts et usages de l'Université , que par le présent règlement . 5. S'il estime qu'il y ait lieu de retrancher , 5 ( 65 )
... ni introduire dans le collége aucuns exercices , autres que ceux qui sont prescrits , tant par les statuts et usages de l'Université , que par le présent règlement . 5. S'il estime qu'il y ait lieu de retrancher , 5 ( 65 )
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... règlement , il en exposera les raisons au tribunal de l'Université , pour y être délibéré ce que ledit tribunal avisera bon être ; mais ces délibérations ne seront exécutées qu'après avoir été homologuées en la cour . 6. Il ne se ...
... règlement , il en exposera les raisons au tribunal de l'Université , pour y être délibéré ce que ledit tribunal avisera bon être ; mais ces délibérations ne seront exécutées qu'après avoir été homologuées en la cour . 6. Il ne se ...
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academiæ administrations admis année artium aspirans aura auront soin baccalaurei bâtimens boursiers brumaire bureau bureau des longitudes cabotage candidats chargé ci-devant citoyens classe collége de Louis-le-Grand collegio collegiorum comité d'instruction publique commission concours conseil conseil des cinq-cents convention nationale cours d'enseigne d'histoire naturelle decano Décret relatif desdits différens directoire directoire exécutif district doctoratum doctores doctoribus École polytechnique écoles centrales écoles d'économie écoles primaires écoliers élèves entretenus établissemens études examinateurs exercices facultatis fiat fonctions fuerit génie militaire grade gymnasiarchæ heures et demie Idem instituteurs instructions l'article l'assemblée l'école polytechnique l'examen lamaneurs marine medicinæ ministre mois municipalité navigation nécessaires Nemo nisi nomination nommés omnes ordine pendant post meridiem pourront præceptores présent décret prière principal professeurs quæ quartier quibus récréation règlemens règlement république ront salles scholastici scholis section sera établi seront tenus services publics singulis annis sous-maîtres sous-principaux suivant surveillance tantùm tion TITRE toyens truction vaisseaux verò
Populaire passages
Pagina 139 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Pagina 46 - L'Institut national des sciences et des arts appartient à toute la République ; il est fixé à Paris. Il est destiné : 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes, par la correspondance avec les sociétés savantes et étrangères ; 2°...
Pagina 29 - La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres , sous la surveillance des autorités constituées.
Pagina 89 - Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Pagina 22 - Ecole normale, où seront appelés, de toutes les parties de la République, des citoyens déjà instruits dans les sciences utiles, pour apprendre, sous les professeurs les plus habiles dans tous les genres, l'art d'enseigner.
Pagina 81 - Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. « Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du...
Pagina 29 - Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté ces écoles seront examinés, en présence du peuple, à la fête de la jeunesse, et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires à des citoyens français, ils seront écartés, jusqu'à ce qu'ils les aient acquises, de toutes les fonctions publiques.
Pagina 48 - Les trois classes seront réunies dans ces séances. Il rendra compte, tous les ans, au Corps législatif des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut publiera tous les ans, à une époque fixe, les programmes des prix que chaque classe devra distribuer.
Pagina 91 - Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe pourront être constamment entretenus ; et le nombre des entretenus sera déterminé d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places des maîtres entretenus, vacantes dans chaque département, seront donnés à l'ancienneté, et l'autre tiers au choix du roi.
Pagina 20 - Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans accomplis, ne se seraient pas conformés aux dispositions de l'article ci-dessus, seront privés pendant dix ans de l'exercice des droits de citoyen. > Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru i l'infraction de la présente loi subiront la même peine.