Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 1Brunot-Labbe, 1814 |
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... mille- simo quadringentesimo quinquagesimo secundo , illus- trissimus cardinalis Totavillaus pauca quædam in eo reformanda , et corrigenda testatus sit . Quod nunc quoque verissimè de eodem collegio posset dici , si superioris sexennii ...
... mille- simo quadringentesimo quinquagesimo secundo , illus- trissimus cardinalis Totavillaus pauca quædam in eo reformanda , et corrigenda testatus sit . Quod nunc quoque verissimè de eodem collegio posset dici , si superioris sexennii ...
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... mille âmes , il ne pourra être moins de mille livres ; et dans les villes au - dessus de cette population , de quinze cents livres , sans néanmoins que le maximum pour les premières villes puisse s'élever au - delà de quinze cents ...
... mille âmes , il ne pourra être moins de mille livres ; et dans les villes au - dessus de cette population , de quinze cents livres , sans néanmoins que le maximum pour les premières villes puisse s'élever au - delà de quinze cents ...
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... mille âmes , quinze cents livres ; et dans les villes au - dessus de cette population , deux mille livres . 11. Les traitemens seront payés , tous les trois mois , par les receveurs des districts , sur les ordonnances des directoires de ...
... mille âmes , quinze cents livres ; et dans les villes au - dessus de cette population , deux mille livres . 11. Les traitemens seront payés , tous les trois mois , par les receveurs des districts , sur les ordonnances des directoires de ...
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... mille toises . 2. Il y aura dans chacune de ces écoles un instituteur chargé d'enseigner aux élèves les connaissances élémen- taires , nécessaires aux citoyens pour exercer leurs droits , remplir leurs devoirs , et administrer leurs ...
... mille toises . 2. Il y aura dans chacune de ces écoles un instituteur chargé d'enseigner aux élèves les connaissances élémen- taires , nécessaires aux citoyens pour exercer leurs droits , remplir leurs devoirs , et administrer leurs ...
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... mille toises de rayon , et que dans cet arrondissement il n'y ait d'autres écoles . 6. Pour déterminer le nombre et la distribution des premières écoles dans les communes plus peuplées , on suit la progression suivante : pas NOMBRE ...
... mille toises de rayon , et que dans cet arrondissement il n'y ait d'autres écoles . 6. Pour déterminer le nombre et la distribution des premières écoles dans les communes plus peuplées , on suit la progression suivante : pas NOMBRE ...
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Recueil De Lois Et Règlemens Concernant L'instruction Publique: Depuis L ... France Geen voorbeeld beschikbaar - 2020 |
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academiæ administrations admis année artium aspirans aura auront soin baccalaurei bâtimens boursiers brumaire bureau bureau des longitudes cabotage candidats chargé ci-devant citoyens classe collége de Louis-le-Grand collegio collegiorum comité d'instruction publique commission concours conseil conseil des cinq-cents convention nationale cours d'enseigne d'histoire naturelle decano Décret relatif desdits différens directoire directoire exécutif district doctoratum doctores doctoribus École polytechnique écoles centrales écoles d'économie écoles primaires écoliers élèves entretenus établissemens études examinateurs exercices facultatis fiat fonctions fuerit génie militaire grade gymnasiarchæ heures et demie Idem instituteurs instructions l'article l'assemblée l'école polytechnique l'examen lamaneurs marine medicinæ ministre mois municipalité navigation nécessaires Nemo nisi nomination nommés omnes ordine pendant post meridiem pourront præceptores présent décret prière principal professeurs quæ quartier quibus récréation règlemens règlement république ront salles scholastici scholis section sera établi seront tenus services publics singulis annis sous-maîtres sous-principaux suivant surveillance tantùm tion TITRE toyens truction vaisseaux verò
Populaire passages
Pagina 139 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Pagina 46 - L'Institut national des sciences et des arts appartient à toute la République ; il est fixé à Paris. Il est destiné : 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes, par la correspondance avec les sociétés savantes et étrangères ; 2°...
Pagina 29 - La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres , sous la surveillance des autorités constituées.
Pagina 89 - Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Pagina 22 - Ecole normale, où seront appelés, de toutes les parties de la République, des citoyens déjà instruits dans les sciences utiles, pour apprendre, sous les professeurs les plus habiles dans tous les genres, l'art d'enseigner.
Pagina 81 - Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. « Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du...
Pagina 29 - Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté ces écoles seront examinés, en présence du peuple, à la fête de la jeunesse, et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires à des citoyens français, ils seront écartés, jusqu'à ce qu'ils les aient acquises, de toutes les fonctions publiques.
Pagina 48 - Les trois classes seront réunies dans ces séances. Il rendra compte, tous les ans, au Corps législatif des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut publiera tous les ans, à une époque fixe, les programmes des prix que chaque classe devra distribuer.
Pagina 91 - Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe pourront être constamment entretenus ; et le nombre des entretenus sera déterminé d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places des maîtres entretenus, vacantes dans chaque département, seront donnés à l'ancienneté, et l'autre tiers au choix du roi.
Pagina 20 - Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans accomplis, ne se seraient pas conformés aux dispositions de l'article ci-dessus, seront privés pendant dix ans de l'exercice des droits de citoyen. > Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru i l'infraction de la présente loi subiront la même peine.