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" Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires... "
Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se sont ... - Pagina 252
door Amédée Gabourd - 1869
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

1856 - 604 pagina’s
...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont on qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOURQUENEY. Signé...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne cloutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de l'aris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, (es plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient ètre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent...
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Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und ..., Nummer 0

Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pagina’s
...connaissance des Etals qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...d'un plein succès. La présente déclaration n'est cl ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - 1857 - 180 pagina’s
...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient courronnés d'un plein succès. 122 La présente déclarat ion n'est et ne sera obligatoire qu'entre...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pagina’s
...Convaincus que les maximes qu'ils viennenl de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratilude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés...l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présenle Déclaralion n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y onl ou qui y auront...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 580 pagina’s
...l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le inonde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 584 pagina’s
...connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le inonde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pagina’s
...de Paris, et i les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ni sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les effort« de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès....
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