 | 1912 - 996 pagina’s
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM... | |
 | 1837 - 636 pagina’s
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément , dans les rapports de Sa... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner de droit aux dites Puissances de s'immism, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avé.c ses sujets, ni dans l'adminisl ration intérieure de Son Empire. Article 10 La Convention du... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. — La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait , en aucun...ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un , qui maintient l'antique règle... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pagina’s
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas...ni dans l'administration intérieure de son Empire. Mai 1856. Le B™ FERD. DE CUSS7. TABLE DES NOTES DU PREMIER ET DU SECOND VOLUME, PORTANT INDICATION... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent< la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...volonté souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la baute valeur de ceUe communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait en aucun cas...s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...souveraine. « Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette com« nuinication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit sé« parément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni « dans l'administration... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdiles Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
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Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... 
