Recueil des proclamations et arrêtés des représentans du peuple français: envoyés près les armées du Nord, et de Sambre et Meuse, etc. ainsi que des ordonnances, réglemens et autres actes du magistrat, et autres autorités constituées de la ville et quartier de Bruxelles, Volume 12G. Huyghe, 1795 |
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq conseil des cinq-cents Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal habitans I.er l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts loi du 12 Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié registres république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО