...volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'avis de la commission mixte chargée d'examiner les questions relatives à l'émigration...

...volonté nationale, EurEHEun DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de noire ministre secrétaire d'état au déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article ai de la loi du 5 juillet i844, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :...

...d'invention de quinze ans pris, le 36 mai i85 à , pour des ajiparels préservatifs contre le mal de mer. 2. Notre ministre secrétaire d'état au déparlement de l'agriculture , du commerce et des travaux publics, est cLargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré eu Bulletin des lois. Fait...

...septembre i858; Sur le rapport de SAI le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des Colonies et de notre ministre secrétaire d'état au déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La faculté accordée par le décret...

...pourîannée 1860, et ce classement continuera d'être en vigueur jusqu'au 31 décembre 1865. Art 36. Notre, ministre secrétaire d'État au déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances sont chargés, chacun en...

...volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu la convention conclue le 1" mai 1861 entre la France et la Belgique. Tu l'article 20 de...

...ultérieurement, s'il ya lieu , la chambre et le tribunal de commerce et le permissionnaire entendus. 4. Notre ministre secrétaire d'État au déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois et inséré...

...volonté nationale, empereur de» Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu le décret du 20 janvier 1864, portant promulgation de la convention de navigation conclue...

...du commerce et des travaux publics, Signé : DE FORCADE. DÉCRET. Napoléon, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". La carte géologique détaillée de...

...grand concours qui offrira de si miles enseignements, de si intéressants sujets d'études ARRÊTÉ. Le Ministre Secrétaire d'État au déparlement de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. • ••••...• .... •• • • • ARRÊTE : Article 1»r. — Le concours d'animaux...