...Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". Les dix-neuf liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de dix mille...

...juin i863. Napoléon, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i•*. Les dispositions de notre décret du 22 juin i863, qui établissent une limite d'âge...

...secrétaire d'État au département des finances et de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Les dispositions de nos décrets des a4 février et 16 avril dernier, qui prohibent la sortie...

...présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Jusqu'au 31 Juillet, 1854, les bâtiments étrangers pourront, sous toutes les garanties...

...Sur le rapport de notre Ministre d'État et de notre Ministre secrétAlre d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Avons décrété et décrétons ce qui suit : AHTICLK PKBMIKB. Lord Cowley, ambassadeur de Sa Majesté la reine de la G ran de- Bretagne, л Paris,...

...secrétaire d'Etat an département des finances et de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. l. Sont prohibées la sortir et la réexportation d'entrepôt des objets désignés dans le tableau...

...ministère de l'Algérie et des Colonies et de notre ministre secrétaire d'état au déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La faculté accordée par le décret du 2 octobre 1867 aux navires étrangers d'eiTecluer,...

...Empereur des Français, etc. ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le tarif convenu entre les plénipotentiaires de la France et delà Grande-Bretagne, qui...

...présents et à venir, salut : Sur le rapport de noire minisire secrétaire d'Etal au déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Avons décrété et décrétons ce qui luit : Art. 1". Le droit à l'importation de l'hydrochlorate ou muriate de potasse est fixé à quinze...

...présents et à venir, salut • Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Elat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Avons décrété et décrétons ce oui suit : ' Art. 1». Le délai fixé par le décret du 8 seplembre 1856. concernant les diverses...