Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 33

00 Idem 24 Avril autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ avril BAROCHE boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges canal cent centimes chemin de fer commerce commune compagnie sera tenue CONEGLIANO Conseil d'État Corps législatif crédits d'État au département DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS département de l'agriculture dépenses écluse EMPEREUR Extrait du procès-verbal fassent observer février frais Garde des sceaux insérées au Bulletin janvier juillet justice kilomètre l'administration l'article l'Empereur l'État et insérées l'exercice LÉGISLATIF A ADOPTÉ loi qui autorise mars mètres en aval ministre secrétaire d'État nistre palais des Tuileries présent décret procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans représenté route impériale rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat section Sénat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire seront service Signé CHAIX D'EST-ANGE Signé NAPOLÉON Signé SCHNEIDER travaux publics voitures volonté nationale voté en séance