 | France - 1818 - 636 pagina’s
...observer et maintenir, et, pour les reiuIre plus notoires à .tous nos sujets, ils les tassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris, le 13 Mai de Tan de grâce 1818 , et de riotre règne le vingt-troisième. ( . Signé... | |
 | 1802 - 544 pagina’s
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | 1814 - 492 pagina’s
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne le vingtième.... | |
 | 1818 - 948 pagina’s
...les rendre plus notoires , tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoii sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose fermée! stable n toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Pans, le 3o« jour de décembre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pagina’s
...observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 17 jour du mois d'Août, de l'An de Grâce 1822, et de notre Règne... | |
 | 1815 - 642 pagina’s
...fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 12". jour du mois de janvier de l'an de grâce 1816 , et de notre règne... | |
 | France - 1815 - 724 pagina’s
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Parjs, le vingtrquatrième jour de Décembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze , et de notre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pagina’s
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Novembre, de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | 1815 - 520 pagina’s
...notoires à tous nos eujets , ils les fassent publier et enregistrer partout nu besoin sera : car tfl est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, le 1 3e. jour de mars de l'an de grâce i8i5, etde notre rùcnc le vingtième. Signé LOUIS;... | |
 | 1815 - 452 pagina’s
...observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre scel. Donné à Paris, le vipgi-nenvième... | |
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... besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 
