Annuaire historique universel |
Wat mensen zeggen - Een review schrijven
We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.
Overige edities - Alles weergeven
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes adopté amendement articles aura avaient belge Belgique bill budget Casimir Périer celte Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte cinq puissances citoyens civile commission communes comte conférence congrès constitution contributions déclaration demande devait Diète discussion dispositions duc de Nemours électeurs élections électoral force garde nationale général gouvernement grade guerre Hollande intérêts jour jugement l'amendement l'armée l'article l'état l'Europe l'orateur liberté liste lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE maire majorité Mauguin membres ment Messieurs mesures militaires millions ministre municipal nation négociations officiers orateurs ordonnance paix pays Pays-Bas peine peuple plénipotentiaires politique Pologne porter Portugal pourra pouvoir préfet premier présente loi président du conseil prince principe projet de loi proposition protocole Prusse public publique question réclamations réforme relative rent révolution de juillet royale Russie s'était séance sera seront service session seul système territoire tion tonte toyens troupes Varsovie Vistule voix vote
Populaire passages
Pagina 91 - Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux...
Pagina 153 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Pagina 150 - Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions, signées par une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif.
Pagina 445 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Pagina 373 - Conférence s'occupera conséquemment de discuter et de concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité des autres puissances, et avec la conservation de l'équilibre européen.
Pagina 41 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Pagina 142 - Pays-Bas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique s'engage à n'admettre, ni pour le présent ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer.
Pagina 671 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. / DROITS PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Pagina 93 - Ceux qui mèneront sur le terrain d'autrui des bestiaux , de quelque nature qu'ils soient , et notamment dans les prairies artificielles , dans les vignes , oseraies , dans les plants de câpriers , dans ceux d'oliviers , de mûriers, de grenadiers, d'orangers, et d'arbres du même genre, dans tous les plants ou pépinières d'arbres fruitiers ou autres, faits de main d'homme; 11...
Pagina 119 - Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.
Bibliografische gegevens
| Titel | Annuaire historique universel |
| Auteur | Charles-Louis Lesur |
| Redacteurs | Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces |
| Uitgever | Fantin, 1833 |
| Oorspronkelijk uit | Oxford University |
| Gedigitaliseerd | 1 nov 2006 |
| Citatie exporteren | BiBTeX EndNote RefMan |